Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quelles actions le gouvernement du Canada a-t-il prises pour soutenir l’industrie aérospatiale du pays et favoriser la relance économique du Canada ?
Le 14 décembre 2023, le Winnipeg Free Press a publié un article intitulé « Our voices are being heard’: Indigenous leadership, RCMP unveil Joint Action Circle » (Nos voix sont entendues : Des dirigeants autochtones et la GRC créent un cercle d’action conjointe).
Rendement du régime d’assurance-emploi
Au cours de l’exercice 2022 2023, quels résultats obtenus par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ont contribué à faire du Canada un chef de file mondial en matière d’innovation et à soutenir les entreprises canadiennes alors qu’elles continuent de se remettre de la pandémie de COVID-19?
Le Canada est confronté à des menaces croissantes liées au contenu terroriste et extrémiste violent en ligne.
Le sénateur Deacon posera la question suivante lors de la période de question d’aujourd’hui :
« Malgré la Politique d'achats écologiques du Conseil du Trésor, en octobre dernier, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le ministère responsable de la direction des stratégies nationales de développement durable du Canada, n’a pas intégré de critères détaillés de durabilité lors de l’approvisionnement d’ordinateurs portables d’une valeur de 8 millions de dollars. Le ministère a opté pour la solution la moins coûteuse malgré la disponibilité d’alternatives vertes. J’ai trouvé que c’était loin d’être le seul cas où les critères sont simplement le coût le plus bas.
L’absence de critères et de prise en considération de la durabilité dans l’approvisionnement du gouvernement est répandue dans tous les ministères. Par exemple, une soumission en cours pour du matériel et des accessoires informatiques lancés par les Services partagés, ou des réfrigérateurs de pharmacie à la Défense nationale, n’ont pas non plus de critères de durabilité énumérés dans les exigences du soumissionnaire.
L’approvisionnement peut être un outil puissant pour réduire nos émissions de carbone de scope 3 tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Pourquoi ECCC, le ministère responsable de nos objectifs nationaux en matière de développement durable, n’a-t-il pas donné l’exemple en n’incluant pas ces critères dans ces soumissions ? »
- Les médias et les membres du parlement (MP) ont rapporté des inquiétudes concernant l’utilisation d’outils capable d’extraire des données d’appareils mobiles et autres appareils émis par le gouvernement du Canada (GC). Bien que les médias font référence à un logiciel espion, ceci n’est pas une description fidèle de l’utilisation de ces outils par Services partagés Canada (SPC)
Provide weekly updates on passport service standards.