Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), en partenariat avec Services aux autochtones Canada (SAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCTC) travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
L’inventaire des cas de réévaluation de la Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada a augmenté au cours des dernières années. Le retard dans le traitement des dossiers de réévaluation peut entraîner le maintien du versement de prestations auxquelles les clients n’ont peut-être plus droit, ce qui se traduit par d’importants trop-payés.
Pourquoi les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) n'augmentent-elles pas en janvier 2025, conformément à l'évolution du coût de la vie?
Le 28 novembre 2024, Statistique Canada a publié un document intitulé « Estimations provisoires de la pauvreté au Canada : une nouvelle approche de modélisation ». Cette publication présente des estimations anticipées de la pauvreté fondées sur les premiers relevés d’impôt, sept mois avant la sortie des données officielles
Affaires mondiales Canada est responsable de l'achat de mobilier à l'appui de ses activités. Cela comprend le mobilier pour les bureaux ainsi que les résidences pour le personnel en poste à l'étranger.
Relation d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada avec Dalian et Coradix.
Des allégations de mauvaise conduite ont été formulées contre Global Health Imports Corporation, un fournisseur du Gouvernement du Canada. Il y a un intérêt à savoir comment le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs aborde le risque que pose ce fournisseur.
Diffusion du rapport annuel de Campagne 2000 : Mettre fin à la pauvreté des enfants : le temps est venu
Q1 – Quelle a été la réponse du gouvernement concernant le lancement par la Chine d’une enquête antidumping sur les exportations de graines de canola? Q2 – Que fait le gouvernement pour régler les autres questions commerciales en suspens qui ont une incidence sur les exportations agricoles vers la Chine? Q3 – Quel était l’objectif de votre voyage en Chine?