Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement pour préserver les manèges militaires de Sherbrooke?
Dépôt du Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies
Selon un rapport publié par le SCRC en 2022, dont Global News a récemment obtenu copie, des groupes extrémistes et du crime organisé tentent d’infiltrer des ministères et des organismes gouvernementaux.
En réponse à l’augmentation des signalements de cas de maltraitance au sein du système sportif canadien, le gouvernement du Canada a fait des investissements importants pour soutenir les victimes et les survivants, a renforcé les mesures de responsabilisation des organismes sportifs nationaux et a accru la formation et l’éducation afin que la population canadienne puisse participer au sport dans un environnement sécuritaire, accueillant et inclusif.
Pourquoi faut-il tant de temps pour enrôler des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes?
Publication de la version finale de la Stratégie nationale d’adaptation et mis à jour du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada
Le 11 décembre 2023, CBC News a publié un article intitulé « Amnesty International reports ‘ongoing violations’ of human rights on Wet’suwet’en territory » (Amnistie Internationale dénonce des violations répétées des droits de la personne sur le territoire wet’suwet’en).
L’Agence des services frontaliers du Canada a été chargé de développer et de gérer l'outil ArriveCAN conformément aux exigences sanitaires de l'Agence de la santé publique mises en œuvre par la loi sur la quarantaine.
Le 2 novembre 2022, une motion a été votée par la majorité à la Chambre des communes, demandant au Bureau du vérificateur général du Canada d'effectuer un audit de performance, y compris des paiements, des contrats et des sous-contrats d'ArriveCAN.
Le 2 novembre 2023, le National Post a publié un article qui soulevait des questions sur la transparence des coûts des contrats liés à un élément des comptes publics 2022-2023 de l'Agence de la santé publique du Canada. Après que SPAC ait obtenu la permission de l'entreprise de divulguer des informations commerciales confidentielles, le ministre de la Santé a confirmé le 4 novembre 2023 qu'une perte de 150 millions de dollars telle que rapportée correspondait à une avance non remboursable versée à Medicago conformément à l’accord d'achat anticipé du vaccin COVID-19.
Les médias avaient rapportés le 8 décembre 2023 que le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait conclu une entente avec Mitsubishi Chemical Group (MCG) concernant les obligations de Medicago à l’égard du Fonds stratégique pour l’innovation. Le gouvernement s’est entendu avec MCG pour le recouvrement de 40 millions de dollars due à la Couronne à l’égard de la construction de l’usine de biofabrication de Medicago. Le paiement de recouvrement de 40 millions n’est pas relié au contrat d’achat anticipé lié à la COVID-19
Remarques :
- Toutes les questions relatives à l'examen réglementaire des vaccins doivent être adressées à Santé Canada
- Toutes les questions relatives aux vaccins et aux produits thérapeutiques ainsi qu'à l'attribution et à la distribution doivent être adressées à l'Agence de la santé publique du Canada
- Toutes les questions relatives à la fabrication nationale de vaccins et sur les investissements du Fonds stratégique pour l'innovationdoivent être adressées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Toutes les questions relatives à l'examen réglementaire des vaccins doivent être adressées à Santé Canada et à l'Agence de santé publique du Canada.
- Toutes les questions concernant l'organisation de Medicago et la décision de cesser les activités de Medicago au Canada doivent être adressées au Mitsubishi Chemical Group
- Toutes les questions concernant l'expiration des vaccins doivent être adressées à l'Agence de la santé publique du Canada
Quels sont les résultats qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a atteints pour appuyer la relance actuelle du secteur du tourisme au Canada et placer le Canada en tête du peloton mondial dans le domaine?