Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La GRC a demandé au tribunal l’autorisation d’éliminer 14 000 éléments de preuve recueillis dans le cadre de l’enquête menée sur l’ancienne ferme d’élevage porcin de Robert (Willie) Pickton à Port Coquitlam.
Le 8 décembre 2023, CBC Canada a publié un article sur le passage de clandestins à la frontière canado-américaine.
Les rançongiciels représentent une menace importante pour notre sécurité nationale, notre prospérité économique et la sécurité personnelle des Canadiens.
Le traitement des demandes soumises par des étudiants étrangers a été retardé en raison d’une augmentation importante du volume de demandes reçues. Il y a aussi récemment eu des reportages dans les médias sur la vulnérabilité des étudiants et la pénurie de logements, ce qui suscite des préoccupations.
L’article de The Bureau sur l’ingérence de la Chine dans les élections de 2021 est fondé sur des informations tirées d’un rapport de renseignement du SCRS marqué « Citoyens canadiens seulement ».
La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés à ce jour pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur les sommes investies dans le système Phénix.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives et à l’indemnisation des dommages causés par le système Phénix doivent être adressées à la présidente du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada
La présente note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser l’administration de la paye, gérer les mouvements de paye entrants et réduire de façon continue l’arriéré.
Remarques :
Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figureront sur une autre fiche pour la période de questions qui sera élaborée par Services partagés Canada
Les résultats du ECAGJE de 2023 dans les provinces et du EMAGJE de 2023 dans les territoires sont publiés par Statistique Canada le 5 décembre 2023.
Accord Canada-Québec et enjeux liés à l’immigration
Quelles sont les mesures que prend le gouvernement du Canada pour favoriser les avancées dans les technologies propres ainsi que l’adoption et la commercialisation de ces technologies?