Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Réduire les risques de catastrophes par des investissements proactifs dans la prévention et l'atténuation.
La Presse canadienne a publié une enquête sur des allégations de viol, de harcèlement et de milieu de travail toxique au bureau du SCRS en Colombie Britannique.
• L’emploi a augmenté de 25 000 en novembre, au-dessus des attentes du marché d’un gain de 14 000.
• Le taux de chômage a augmenté pour s’établir à 5,8 % (+0,1 point de pourcentage) et le taux d’activité est resté inchangé à 65,6 %.
Soutien aux Ukrainiens arrivant au Canada
Programme du numéro d’assurance sociale (NAS) – mise à jour des normes de service – semaine se terminant le 1 décembre 2023. /
Pourquoi le gouvernement du Canada achète t il les avions P8-A Poseidon à Boeing sans donner à l’industrie aérospatiale canadienne la possibilité de faire concurrence?
De récents appels lancés pour que le Service correctionnel du Canada prenne des mesures additionnelles pour respecter les droits des victimes ont fait l’objet d’une couverture médiatique.
Le 28 novembre 2023, le Canada a conclu un accord intergouvernemental avec le gouvernement américain pour l'acquisition d'un maximum de 16 avions P-8A Poseidon pour l'Aviation royale canadienne (ARC). Quatorze aéronefs multimissions seront acquis, avec la possibilité d’en obtenir jusqu’à deux supplémentaires. La valeur estimée de cet accord intergouvernemental, qui comprend également l’équipement connexe, les dispositifs de formation et le maintien en puissance initial, est de 5,9 milliards de dollars américains, y compris les imprévus.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité et aux coûts doivent être répondues par le ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions liées aux retombées industrielles et technologiques doivent être répondues par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
La Loi sur les nouvelles en ligne (la Loi) a reçu la sanction royale le 22 juin 2023 et entrera en vigueur dans son intégralité au plus tard le 19 décembre 2023. Le gouvernement est présentement en train d’élaborer le cadre réglementaire à l’appui de la mise en œuvre de la Loi. En août 2023, Meta a commencé à mettre un terme définitif à la fourniture de contenu de nouvelles sur ses plateformes au Canada et Google avait indiqué qu’il pourrait faire de même si ses préoccupations ne pouvaient pas être réglées par voie de règlement. Le 29 novembre 2023, le gouvernement a annoncé qu’il était en accord avec Google sur la voie à suivre, et que Google ne retirerait pas les nouvelles de son moteur de recherche au Canada.