Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Protéger la souveraineté du Canada et assurer la sécurité des Canadiens en sécurisant nos frontières est une priorité du gouvernement. Services publics et Approvisionnement Canada appuie cette priorité dans son rôle de fournisseur de services communs en dirigeant les approvisionnements liés aux passages frontaliers.
La Commission de la capitale nationale (CCN) est le planificateur à long terme et le principal intendant des lieux publics importants, ainsi qu’un partenaire dans l’aménagement, la conservation et l’amélioration de la région de la capitale nationale (RCN) du Canada.
Remarque : Les résidences officielles, qui relèvent également de la compétence de la CCN, sont abordées dans une note distincte
Postes Canada est confrontée à des défis financiers en raison de la baisse continue des volumes de la poste-lettre et du besoin d’opérer dans le marché de plus en plus concurrentiel des colis. Le 28 mai 2025, le rapport annuel 2024 et le résumé du plan d’entreprise 2025-2029 de Postes Canada ont été déposés au Parlement.
Remarque : Les questions concernant la situation de la main-d’œuvre à Postes Canada relèvent de la responsabilité du ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario et du secrétaire d’État (Travail).
Le Budget principal des dépenses de 2025 à 2026 a été déposé au Parlement le 27 mai 2025. L’intérêt initial des médias a porté sur les plans de dépenses ministériels pour les services professionnels.
Current status of softwood lumber (SWL) trade dispute between Canada and the United States.
Les économies canadienne et américaine sont profondément intégrées, les États-Unis étant le premier partenaire commercial du Canada, sa principale source d'investissement étranger direct et son principal marché d'exportation dans plusieurs secteurs
Enquêtes américaines en matière de droits antidumping et compensateurs sur les importations d'acier résistant à la corrosion (CORE) en provenance du Canada.
Il existe une certaine incertitude quant à l'approche que les États-Unis adopteront lors du prochain examen trilatéral de l'ACEUM, dans un contexte où des droits de douane injustifiés sont imposés sur des importations canadiennes et mexicaines.
Le 7 mars 2025, les États-Unis ont suspendu leurs droits de douane imposés au titre de l'IEPPA sur les marchandises importées du Canada qui sont admissibles à un traitement préférentiel en franchis de droits en vertu de l'ACEUM
Le Canada est soumis aux droits de douane américains appliqués en vertu de la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) relativement au fentanyl et à la frontière, ainsi qu'aux droits de douane sur l'acier et l'aluminium au titre de l'artic