Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Tournée ministérielle d’été
Q1 - Que fait le gouvernement du Canada à propos de l’influenza aviaire au Canada et comment protège-t-il la santé des animaux et empêche‑t‑elle la propagation de la maladie? Q2 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments réagit-elle face à l’influenza aviaire? Q3 – L’influenza aviaire présente-t-elle des risques pour la santé humaine? Q4 – Comment le gouvernement soutient-il les producteurs avicoles? Q5 – Quelle est l’incidence de l’influenza aviaire sur les exportations de volaille et de produits de volaille? Q6 – Le Canada autorise-t-il l’importation de volaille en provenance de pays où la présence de la grippe aviaire est avérée? Q7 – Des cas de transmission potentielle aux mammifères ont-ils été détectés? Q8 – Existe-t-il des vaccins contre l’influenza aviaire?
Q1 – Que doivent faire les producteurs pour répondre aux exigences du programme de l’ACIA? Q2 – Les pommes de terre de semence de l’Île-du-Prince-Édouard pourront-elles reprendre leurs exportations vers les États-Unis et au pays? Q3 – Le gouvernement du Canada révisera-t-il son arrêté ministériel afin de lever ou d’assouplir les exigences ? Q4 (AAC) – Comment le gouvernement du Canada soutient-il les producteurs de pommes de terre par le biais de programmes fédéraux ? Q5 – Quelle est la réponse du gouvernement du Canada au contrôle judiciaire concernant la gale verruqueuse de la pomme de terre?
Q1 ¬– Pourquoi y a-t-il des différences entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les mesures visant à atténuer le risque d’ESB? Q2 – Quelle est l’incidence de la détection d’un cas d’ESB atypique au Canada sur la désignation du statut de risque? Q3 – Quelle est l’incidence du statut du Canada comme pays présentant un risque négligeable à l’égard de l’ESB sur les échanges commerciaux?
Q1 – Quelles mesures le gouvernement du Canada a-t-il déjà prises pour répondre à la menace que pose la propagation à l’échelle globale de la peste porcine africaine à l’industrie porcine du pays? Q2 – Comment le lancement du programme de prévention de la peste porcine africaine d’Agriculture et Agroalimentaire Canada aide-t-il à atténuer les risques et les répercussions de la maladie? Q3 – Comment le gouvernement du Canada a-t-il réagi à la découverte récente de la PPA chez les sangliers en Suède?
Q1 – Quelle est la politique du gouvernement du Canada en matière de vaccination contre la fièvre aphteuse? Q2 – Comment le Canada cherche-t-il à obtenir suffisamment de doses de vaccins contre la fièvre aphteuse pour protéger l’industrie canadienne du bétail contre une importante éclosion de cette maladie?
Q1 – Que fait le gouvernement pour prévenir l’introduction et la propagation de la rage du chien au Canada? Q2 – Pourquoi le gouvernement a-t-il pris une mesure visant à interdire les chiens importés de pays présentant un risque élevé à l’égard de la rage? Q3 – Que fait le gouvernement pour les gens qui fuient la guerre en Ukraine avec leurs animaux de compagnie? Q4 – Comment le gouvernement répond-il aux pétitions visant à interdire les usines à chiots et à prévenir les importations provenant de ces usines?
Q1 – Quelle sera la réaction de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au rapport de la vérificatrice générale?
Q1 – Que fait l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour protéger les animaux et la chaîne alimentaire des contaminants se trouvant dans des biosolides? Q2 – Le gouvernement du Canada a-t-il élaboré un plan de gestion des risques pour atténuer les risques que posent les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)? Q3 – Comment les biosolides importés des États-Unis au Québec et au Nouveau-Brunswick sont-ils réglementés?
Q1 – Quelle est la réponse du gouvernement à l’égard de la maladie débilitante chronique au Canada? Q2 – La maladie débilitante chronique pose-t-elle un risque pour la santé humaine ou la salubrité des aliments? Q3 – Quelle est l'approche du gouvernement pour réduire l'impact commercial de la maladie du dépérissement chronique ?