Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Depuis février, l'administration américaine a ouvert sept enquêtes sectorielles en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act afin de déterminer les effets des importations dans les secteurs concernés sur la sécurité nationale
Les États-Unis ont imposé des droits de douane globaux de 25 % en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act sur les importations d'automobiles ainsi que de pièces automobiles non conformes à l'ACEUM, respectivement les 3 avril et 3 mai.
Le 12 mars, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % au titre de l'article 232 sur les produits en acier et en aluminium importés, ainsi que sur certains produits dérivés provenant de toutes les sources, y compris le Canada.
Les négociations visant à moderniser le Traité sont actuellement suspendues. Nous attendons un signal des États-Unis pour les reprendre. Des mesures provisoires ont été mises en place en attendant l'entrée en vigueur d'un traité modernisé.
La responsabilité de la Commission des pêches des Grands Lacs a été transférée à Affaires mondiales Canada. Des préoccupations subsistent quant à la gestion de l'engagement financier du Canada entre le GAC et le MPO
Que fait le gouvernement pour protéger les droits des travailleurs qui perdent leur emploi chez La Banque de Nouvelle-Écosse?
Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) négocient depuis plus d’un an pour conclure de nouvelles conventions collectives. Les employés ont fait la grève le 15 novembre 2024 et le 17 décembre 2025, le Conseil canadien des relations industrielles a ordonné aux employés de retourner au travail et de reprendre les opérations postales.
Les négociations durant janvier et février entre Postes Canada et le STTP se sont déroulées sous la médiation de la Commission d'enquête sur les relations de travail. Le commissaire a présenté son rapport le 15 mai 2025, avec des recommandations au ministre du Travail. Les conventions collectives ont expiré le 22 mai 2025 et le syndicat est encore dans une position de grève. Les négociations sont toujours en cours.
Emploi et développement social Canada (EDSC) a mis en place des procédures pour garantir le versement en temps voulu des prestations et des services aux personnes touchées par des catastrophes naturelles
L’industrie des maisons préfabriquées peut-elle soutenir l’objectif du gouvernement du Canada consistant à construire plus de logements?
Comment le Fonds pour accélérer la construction de logements aidera-t-il à faire augmenter le nombre de logements?