Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments aide-t-elle à éliminer les obstacles au commerce interprovincial au Canada? Q2 – Comment les partenaires fédéraux et provinciaux appuient-ils le projet pilote sur le commerce interprovincial d’aliments à Lloydminster? Q3 – Comment l’ACIA garantira-t-elle la salubrité des aliments pendant le projet pilote provincial? Q4 – Pourquoi cette modification ne vise-t-elle que Lloydminster? Pourquoi ne s’appliquera-t-elle pas à d’autres villes situées à proximité de frontières provinciales?
Q1 – Comment le gouvernement aide-t-il les agriculteurs aux prises avec l’inflation et la hausse des coûts des intrants? Q2 – Comment le gouvernement appuie-t-il les producteurs touchés par des situations météorologiques extrêmes, comme des sécheresses et des incendies de forêt? Q3 – Que fait le gouvernement pour améliorer la performance environnementale et la résilience du secteur agricole? Q4 – Que fait le gouvernement pour protéger et renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada? Q5 – Quelles mesures prend le gouvernement pour promouvoir le commerce et l’accès aux marchés? Q6 – Que fait le gouvernement pour régler les problèmes de main-d’œuvre dans le secteur? Q7 – Que fait le gouvernement pour soutenir les efforts de préparation et de prévention en cas d’éclosion de maladie touchant le bétail canadien?
Q1 – Est-ce que le cadre d’Agri-relance répond aux catastrophes actuelles? Q2 – Comment AAC aide-t-il les agriculteurs à gérer la hausse des coûts? Q3 – Comment le gouvernement fait-il face aux changements climatiques en ce qui concerne la gestion des risques de l’entreprise?
Q1 – Est-ce que la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais restreindra la quantité d’engrais pouvant être utilisée à la ferme? Q2 – Comment le Ministère assurera-t-il l’amélioration de la mesure des émissions attribuable aux engrais? Q3 – Quelles sont les mesures principales prises par le Ministère pour atteindre la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais? Q4 – Le gouvernement a-t-il envisagé d’imposer des mesures si la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais n’est pas atteinte? Q5 – Comment la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais réglera-t-elle la question des émissions absolues comparativement à l’intensité des émissions? Q6 – Le Rapport sur les résultats ministériels de 2023 publié récemment indique que le gouvernement du Canada s’efforcera de réduire de 30 % l’utilisation d’engrais par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. Le Ministère a-t-il modifié la cible pour mettre l’accent sur l’utilisation d’engrais?
Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la résilience environnementale du secteur, y compris l’adaptation aux répercussions des changements climatiques? Q2 – Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la gestion durable de l’eau dans le secteur agricole et agroalimentaire? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour protéger la biodiversité dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire?
Q1 – Comment le gouvernement s’assure-t-il que la tarification fédérale de la pollution par le carbone ne crée pas un fardeau déraisonnable pour les agriculteurs canadiens? Q2 – Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour réduire les émissions de méthane du secteur agricole? Q3 – Quelles sont les mesures prises par le gouvernement en réaction à la hausse des émissions d’oxyde de diazote issues de l’utilisation d’engrais synthétiques? Q4 – Comment la Stratégie pour une agriculture durable contribue-t-elle à l’atténuation des changements climatiques?
Q1 – Quelles mesures le gouvernement prend-il pour enrayer la hausse persistante du prix des produits d’épicerie? Q2 – Que fait le gouvernement pour aider les Canadiens qui se tournent vers les banques alimentaires parce que les prix des aliments sont trop élevés? Q3 – Pourquoi le gouvernement ne soutient-il pas certaines recommandations du rapport sur l’abordabilité de l’épicerie du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire?
Q1 : Est-ce que la mise en œuvre d’un code de conduite du secteur des produits d’épicerie entraînera une augmentation des prix des aliments? Q2 : Est-ce qu’un financement sera fourni pour soutenir la mise en œuvre opportune de ce code? Q3 : Les principaux acteurs de l’industrie adopteront-ils le code?
Q1 – Qui avez-vous mobilisé pour régler ce problème majeur? Q2 – Quand le Plan d’action pour la réduction de la perte et du gaspillage alimentaire sera-t-il lancé?
Q1 – Quel montant d’indemnisation sera versé aux membres du secteur? Q2 – Quels sont les éléments détaillés de l’indemnisation versée au titre de l’ACEUM? Q3 – Quels sont les éléments détaillés du Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier?