Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1. Quelle est la décision du groupe spécial du PTPGP? Q2. Comment le gouvernement entend-il donner suite aux rapports des groupes spéciaux pour ce qui est des deux différends?
Q1 – Quelles sont les aides financières disponibles pour les apiculteurs ?
Q1 – Que fait le gouvernement pour protéger les travailleurs étrangers temporaires? Q2 – Comment le gouvernement remédie-t-il aux pénuries de main-d’œuvre? Q3 – Que fait le gouvernement pour faciliter la transition vers la résidence permanente? Q4 – Quelle est la réponse du gouvernement aux constatations préliminaires du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage des Nations Unies? Q5 – Que fait le gouvernement pour s’assurer que les demandes de visa et de permis de travail soient traitées à temps?
Q1 - Comment AAC soutient-il le secteur alors que le prix des intrants est élevé? Q2 - Quand le gouvernement remettra-t-il au secteur le montant des droits de douane perçus sur les engrais russes? Q3 - En qui ces fonds aideront-ils les producteurs à gérer leur utilisation des engrais? Q4 - Comment les producteurs agricoles canadiens peuvent-ils présenter une demande?
Q1 – Que fait le Canada pour ouvrir son économie aux exportations ukrainiennes? Q2 – Quelle est la situation actuelle concernant les produits ukrainiens comme la volaille, les produits laitiers et les œufs qui sont au Canada des produits soumis à la gestion de l’offre ?
Q1 – Quand le Canada a-t-il notifié son intention de participer au groupe spécial de règlement de différends qui a été constitué par les États-Unis à l’encontre du Mexique et quelles sont les prochaines étapes? Q2 – Si l’on vous demande pourquoi cette question est préoccupante alors que le Canada n’exporte pas de maïs au Mexique Q3 – Si l’on vous demande si le Canada est préoccupé par les impacts du maïs issu de la biotechnologie et du glyphosate sur la santé humaine ou sur l’environnement.
Q1 – Dans le cadre du budget de 2023, quel nouveau financement a été accordé aux industries sous gestion de l’offre? Q2 – Comment le budget de 2023 soutiendra-t-il la sécurité alimentaire pour les Canadiens vulnérables? Q3 – Comment le budget de 2023 soutient-il les agriculteurs et leur utilisation d’engrais? Q4 – Comment le budget de 2023 soutient-il les agriculteurs qui peinent à faire face au coût de l’inflation? Q5 — Comment le budget de 2023 soutient-il les préparatifs liés à une potentielle éclosion et propagation de la fièvre aphteuse? Q6 — Comment le budget de 2023 soutient-il le développement de nouvelles technologies agricoles? Q7 — Comment le budget de 2023 fait-il face aux problèmes actuels de l’industrie vinicole?
Q1 – Que fait-on pour éliminer les obstacles non tarifaires pour le bœuf et le porc sur le marché du Royaume-Uni? Q2 – Quelle est l’incidence de l’adhésion sur l’accès au marché pour les produits sous gestion de l’offre du Royaume-Uni?
Q1 – Quels facteurs sont pris en compte lors de la sélection des pratiques de gestion bénéfiques admissibles dans le cadre du Fonds d’action à la ferme pour le climat ? Q2 – Le programme du FAFC a-t-il été adapté au secteur dans le cadre de l’évaluation de l’inclusion de nouvelles PGB ? Q3 – AAC dispose-t-il d’un processus pour envisager l’ajout de nouvelles PGB au FAFC ?
Q1 – Que fait le gouvernement pour aider à diversifier les exportations et à gérer les risques pour les exportateurs canadiens ?