Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
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• Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) fournit de l’aide financière lorsque les coûts d’intervention et de rétablissement dépassent ce que la province ou le territoire serait censé pouvoir supporter raisonnablement seul.
• Le gouvernement du Canada a annoncé publiquement le lancement du nouveau programme des AAFCC le 29 janvier 2025, le programme ayant entré en vigueur le 1er avril 2025.
• Les cyberactivités malveillantes visant les systèmes numériques qui soutiennent les infrastructures et les services essentiels sont une source de préoccupation constante pour les entreprises, les particuliers et tous les ordres de gouvernement au Canada.