Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
15 nov. 2023

Le contexte post-pandémique est l’occasion d’intégrer de nouveaux aménagements au milieu de travail et de garantir une utilisation plus efficace du portefeuille de locaux à bureaux, tout en améliorant l’accessibilité et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Des études réalisées avant la pandémie indiquent que 40 % des locaux du Services publics et Approvisionnement Canada étaient sous-utilisés.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

13 nov. 2023

Traitement rapide des demandes de visa de résident temporaire et des demandes en attente

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

9 nov. 2023

Le 9 novembre 2023, le Toronto Star a publié un article sur la pauvreté chez les enfants intitulé « The Kids Are Not All Right ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

8 nov. 2023

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies est d’avis que le renvoi d’une personne vers un pays gravement touché par le changement climatique peut, dans certaines circonstances, constituer une violation de son droit à la vie. Selon certains articles de presse, cela ouvre la voie aux demandes d’asile liées au changement climatique. En novembre 2021, la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) a attiré une plus grande attention sur les enjeux de la migration environnementale et du déplacement.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

8 nov. 2023

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

8 nov. 2023

Pour informer sur la situation actuelle des feux de forêts au Québec.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile

8 nov. 2023

Pour informer sur la situation actuelle des feux de forêts au centre et l’est du Canada. (Veuillez noter : il existe une note distincte sur les feux de forêts dans l'ouest du Canada)

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile

7 nov. 2023

Les médias ont mis l'accent sur l'augmentation générale, d'une année à l'autre, de la sous-traitance au sein des ministères fédéraux. Un article du Globe and Mail a récemment rapporté que le gouvernement fédéral a embauché des consultants de KMPG pour fournir des conseils en matière de gestion.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

6 nov. 2023

Pourquoi ce gouvernement utilise-t-il les maigres ressources des Forces armées canadiennes pour transporter des hauts fonctionnaires à un coût aussi élevé pour les contribuables?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

5 nov. 2023

Pourquoi le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a-t-il annulé au total 2,5 milliards de dollars pour l’exercice 2022–2023, comme il est indiqué dans les Comptes publics du Canada?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie