Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Suite à une récente demande de données de la part du Comité permanent des comptes publics, qui souhaitait obtenir « la liste des employés du gouvernement qui sont également des contractants. » Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor a fourni au Comité permanent des comptes publics une liste unique, préparée à partir des renseignements que lui a communiqués chacun des ministères à propos de leurs propres employés.
Que fait Service Canada pour que les aînés admissibles continuent de recevoir le Supplément de revenu garanti auquel elles ont droit?
Plan d’action canadien de lutte contre la haine
Programme du numéro d’assurance sociale (NAS) – mise à jour des normes de service – semaine se terminant le 6 septembre 2024.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada gère-t-il efficacement l’initiative Accélérateur net zéro (ANZ) du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) pour décarboniser les industries manufacturières conformément aux objectifs climatiques du Canada et en tenant dûment compte de l’optimisation des ressources pour les Canadiens?
Comment le gouvernement du Canada entend-il répondre aux points soulevés par le Vérificateur général dans son rapport de juin 2024 sur Technologies du développement durable Canada (TDDC)?
Comment le Canada soutient-il le projet de satellite en orbite basse de Telesat ?
Que fait le gouvernement pour améliorer la fiabilité des réseaux de télécommunications du Canada?
Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir et promouvoir le développement économique rural?