Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dépenses en contrats de services professionnels de Services publics et Approvisionnement Canada
En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité, aux exigences et enjeux techniques, à l’échéancier, ainsi que les questions relatives aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères ou aux ministres responsables du Commerce étant donné que Services publics et Approvisionnement Canada n’y participe pas
Un nouveau pont interprovincial sera construit dans le secteur est de la région de la capitale nationale pour répondre à la croissance démographique et aux besoins de transport, réduire la congestion et favoriser les opportunités économiques et de développement.
Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre la vision et le plan à long terme, une stratégie de plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire.
Services publics et Approvisionnement Canada est en pourparlers avec la Ville d’Ottawa depuis 2022 pour acquérir la rue Wellington.
Le plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux est en cours et devrait permettre de réaliser des économies importantes sur dix ans.
La campagne publicitaire Planification de la retraite et ressources a présenté aux Canadiens une série d’outils et de ressources pour la planification de la retraite.
Des préoccupations potentielles des parties prenantes du fait que les employeurs canadiens dépendent de la main-d’œuvre des programmes d’entrée temporaire, comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), et ne privilégient pas les Canadiens et les résidents permanents en matière d’emploi.
L’utilisation de permis de travail liés à un employeur donné (autrement appelés permis de travail fermés) destinés aux travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) fait l’objet de critiques croissantes de la part du public, y compris des allégations selon lesquelles ce type de permis de travail contribue à de mauvais traitements et à des abus à l’égard des travailleurs en raison de la restriction de la mobilité de la main-d’œuvre.
Le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) reconnaît l’importance de s’assurer que les employeurs respectent les conditions du PTET relatives au logement afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires et continue de travailler avec les provinces, les territoires et les parties prenantes pour atteindre cet objectif.