Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toute question liée à la capacité et aux exigences doit être portée à l’attention du ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être portées à l’attention de la ministre des Affaires étrangères
- Toutes les questions relatives aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
Le récent rapport du directeur parlementaire du budget montre que les Canadiens auraient pu économiser des milliards de dollars si nous nous étions engagés plus tôt dans l’achat de l’avion F-35. Pourquoi ce processus d’approvisionnement a-t-il pris autant de temps?
Le gouvernement a annoncé le 1er novembre 2023 qu’il maintenait le nombre de nouveaux résidents permanents au Canada à 500 000 en 2026. De plus, il augmentera sa cible en immigration francophone, passant de 4,4% à 6% en 2024, pour ensuite augmenter sa cible de nouveaux arrivants francophone hors Québec à 7% en 2025 et 8% en 2026.
La réinstallation des réfugiés a pleinement repris son cours suite aux répercussions de la COVID-19 sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation pendant la pandémie mondiale.
Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2024 à 2026
Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 au Parlement est prévu durant la semaine du 6 novembre 2023 et représente et représente une augmentation totale de 196,6 millions de dollars pour Patrimoine canadien.
Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 au Parlement est prévu durant la semaine du 6 novembre 2023 et représente une augmentation totale de 196,6 millions de dollars pour Patrimoine canadien.
La recherche de la Fondation Aristote réfutant l'existence d'un racisme systémique sur la base de données relatives à l'éducation et aux salaires.