Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quelles sont les répercussions des conclusions de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2022? Que fait le gouvernement pour faire progresser l’inclusion des personnes en situation de handicap?
Le Canada franchit le cap de l’admission de 40 000 Afghans.
Initiative du siècle et plan des niveaux du Canada
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT AU GOUVERNEMENT SUR LA GESTION DES PERSONNES
Il y a eu des signalements d’étudiants et de diplômés étrangers risquant d’être renvoyés du Canada pour fraude, qui affirment ne pas avoir connaissance d’une activité frauduleuse. Un examen de ces cas par le groupe de travail conjoint IRCC ASFC est en cours.
Le CCPA a publié un rapport le 26 octobre sur l'état d'avancement des accords D’AGJE à l’échelle du Canada et sur l'impact des investissements fédéraux sur les communautés à travers le Canada.
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des Objectifs de développement durable.
Les comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 ont été déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor le 24 octobre 2023.
Les comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 ont été déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor le 24 octobre 2023.