Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que comprend le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap?
Qu’a fait le gouvernement du Canada pour s’assurer que la PCPH soit mise en œuvre à temps, et qu’elle profite aux personnes en situation de handicap en âge de travailler? Que fait le gouvernement du Canada pour mobiliser les provinces et les territoires afin qu’il n’y ait pas de récupérations?
Le 26 juillet 2023, un décret a transféré le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme du ministère du Patrimoine canadien (PCH) au ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC)
Les tribunaux sont actuellement saisis de deux recours collectifs qui contestent la constitutionnalité des permis de travail liés à un employeur donné délivrés par le gouvernement du Canada aux travailleurs étrangers temporaires
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