Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
24 oct. 2023

Comptes publics de 2022‑2023

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

24 oct. 2023

Un article publié le 24 octobre 2023 dans le Globe and Mail traite du vieillissement des plateformes d’infrastructure de technologies de l’information (TI) au sein du gouvernement et des coûts qui y sont associés.   

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

24 oct. 2023

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

24 oct. 2023

Dans le cadre du processus de réception des demandes de 2023 du programme des parents et des grands-parents, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) invitera des répondants potentiels appartenant au bassin de candidats restants ayant présenté un formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020. Du 10 au 23 octobre 2023, IRCC a invité 24 200 répondants potentiels à présenter une demande. La date limite pour présenter une demande est le 22 décembre 2023.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

24 oct. 2023

Nouvelles cibles annuelles d’immigrants d’expression française pour 2024-2026

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

24 oct. 2023

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

23 oct. 2023

Mise à jour de l’APECA au sujet du Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Minister by name: Hutchings, Gudie (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de promotion économique du canada atlantique

23 oct. 2023

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle en Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de l’importante communauté ukraino canadienne de ce dernier.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

23 oct. 2023

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile

23 oct. 2023

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile