Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
16 sept. 2024

Le rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage a publié son rapport final en août 2024. Ce rapport continue de comparer le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) à un « terrain propice aux formes contemporaines d’esclavage ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

16 sept. 2024

Le volume de travailleurs étrangers temporaires au Canada a augmenté en réponse aux pénuries historiques de main-d’œuvre qui ont suivi la pandémie de COVID-19, ce qui a suscité des inquiétudes quant à l’accès des Canadiens et des résidents permanents à l’emploi, au logement et aux services sociaux.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

16 sept. 2024

Quelles sont les principales constatations des inspections de conformité dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) au cours du dernier exercice?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

16 sept. 2024

Comme rapporté dans un article du 10 juin 2024, le Québec est en voie de modifier les règlements pour les normes de logement des travailleurs étrangers temporaires.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

16 sept. 2024

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) a mis l’accent sur la détection des fraudes. Cela s’est traduit par une augmentation considérable des demandes d’évaluations de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et par des délais d’attente plus longs pour les employeurs.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) a connu une augmentation des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Cette demande accrue, combinée à des évaluations plus poussées visant à garantir que le recours au Programme est limité aux employeurs qui en ont réellement besoin et à lutter contre d’éventuelles pratiques frauduleuses, se traduit par des délais d’attente plus longs pour les employeurs.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

16 sept. 2024

Aide financière aux étudiants ayant une invalidité

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

16 sept. 2024

Could you explain the write-off of $212.5 million in Canada Student Loans?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

16 sept. 2024

Les réalisations de Développement économique Canada pour les Prairies

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Minister by name: Vandal, Dan (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de développement économique canada pour les prairies

16 sept. 2024

Pour informer sur la situation actuelle des feux de forêts en Alberta.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile

16 sept. 2024

Pour informer sur la situation actuelle des feux de forêts en Colombie-Britannique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile