Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pour informer sur la situation actuelle des feux de forêts en Manitoba.
Assistance financière versée aux Territoires du Nord-Ouest pour les incendies en 2023.
Pour appuyer les engagements du gouvernement de la mise à jour de sa politique de défense Notre Nord, fort et libre, le gouvernement a lancé un examen du système d’approvisionnement en matière de défense du Canada.
Remarques :
- Les questions sur les capacités et les projets de défense particuliers doivent être adressées au ministre de la Défense nationale
- Les questions concernant les avantages économiques et l’industrie de la défense du Canada doivent être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Q1 – Pourquoi existe-t-il des différences entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les mesures d’atténuation du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)? Q2 – Qu’a-t-on fait pour harmoniser les exigences relatives aux matériels à risque spécifiés (MRS) pour l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) avec celles des États-Unis? Q3 – Comment la détection de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) atypique au Canada influe-t-elle sur la désignation du statut de risque? Q4 – Quelle est l’incidence du statut de risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) du Canada sur le commerce? Q5 – Comment le financement annoncé récemment dans le budget de 2024 soutiendra-t-il le Programme de lutte contre l’ESB du gouvernement?
Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour soutenir le transport en commun au pays?