Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

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21 mai 2025

Q1 – En quoi consiste le Budget principal des dépenses 2025‑2026 d’AAC? Q2 – Pourquoi le Budget principal des dépenses de 2025-26 est-il supérieur de 193,6 millions de dollars à celui de l’année précédente? Q3 – Pourquoi le Budget principal des dépenses de 2025-26 est‐il inférieur de 33 millions de dollars au financement total reçu en 2024-2025?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

21 mai 2025

Réalisations de FedNor

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le nord de l’ontario

21 mai 2025

Comment le Canada lutte-t-il contre l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement mondiales?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

21 mai 2025

Quelles sont les obligations de l’employeur en vertu du Code canadien du travail en ce qui a trait à l’octroi des pauses régulières aux employés? Comment les règlements associés modifient-ils l’application de ces droits, et comment ces droits s’appliquent dans un lieu de travail syndiqué?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

21 mai 2025

Rendement du régime d’assurance-emploi

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

21 mai 2025

Programme du numéro d’assurance sociale (NAS)

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

21 mai 2025

Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada ainsi que sa bonification?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

21 mai 2025

Étant donné le vieillissement de la population, nous devrions envisager d’augmenter l’âge de la retraite. Pourquoi avez-vous rétabli à 65 ans l’âge d’admissibilité à la SV?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

21 mai 2025

Comment le volet des projets communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés soutient-il les aînés Canadiens ainsi que leur collectivité?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

21 mai 2025

Comment Service Canada tire-t-il parti des investissements dans le centre d’appels des pensions afin d’améliorer l’accès et de réduire les temps d’attente pour les Canadiens?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles