Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Comment Service Canada tire-t-il parti des investissements visant à améliorer l’accès et à réduire les temps d’attente dans ses centres d’appels de l’assurance-emploi?
Quelle est la réponse du gouvernement à la suite du rapport du vérificateur indépendant du Bureau du vérificateur général intitulé Programmes d’aide aux personnes âgées, qui évalue si Emploi et Développement social Canada (EDSC) a suffisamment soutenu les Canadiens âgés par l’entremise de services, d’initiatives et de programmes fédéraux?
Comment l’Agence détermine le statut d’organisme de bienfaisance et les révocations, en particulier en ce qui concerne les organismes de bienfaisance religieux ?
Selon une analyse de La Presse, au cours des cinq dernières années, plus de 700 millions de dollars de fonds publics ont servi à financer des organisations religieuses à l'étranger par l'intermédiaire d'organismes de bienfaisance enregistrés canadiens, y compris dans des pays avec qui le Canada a eu des inimitiés par le passé. L'ARC peut-elle expliquer cette situation?
• Le milieu canadien de la recherche est vulnérable aux auteurs de menace étrangers qui cherchent à exploiter les connaissances, les données et l’expertise canadiennes.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour protéger la recherche, le développement et la technologie de pointe au Canada qui sont activement ciblés par des acteurs étatiques étrangers pour promouvoir leurs intérêts géopolitiques, économiques et de sécurité.
• Le régime d’inscription des entités terroristes prévu par le Code criminel est un ins-trument important pour lutter contre le terrorisme au Canada et dans le monde, et s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement à assurer la sécurité des personnes au Canada.
• Le Code criminel prévoit un régime d’inscription des entités terroristes, non seule-ment pour empêcher que le système financier canadien serve à des fins terroristes, mais aussi pour faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions ter-roristes.
• Le rapport annuel du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) 2024 a été déposé au Parlement le 13 juin 2025.
• Le rapport fournit des détails sur les opérations de renseignement, les efforts de mobilisation, l’effectif et la culture du SCRS.
L’application du renvoi des personnes qui n’ont pas le droit de rester au Canada.
Publication du Bilan Innocenti 19 de l’UNICEF en mai 2025