Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
28 sept. 2023

L’édition 2021-2022 du Rapport annuel sur les langues officielles de Patrimoine canadien a été déposée au Parlement le 19 juillet 2023. Le Rapport met en vitrine les résultats du gouvernement en matière de partie VII de la Loi sur les langues officielles pour une année donnée, ce qui inclut la reddition de compte financière du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, ainsi que les efforts de coordination horizontale des langues officielles dans l’appareil fédéral.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

28 sept. 2023

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

28 sept. 2023

Un article du journal Globe and Mail du 11 septembre 2023, intitulé « How students and graduates can tackle the enormous pressure student loans are creating » fait état d'un sondage réalisé par Embark Student Corp., selon lequel 75 % des étudiants ont déclaré qu'il est très difficile de se payer des études postsecondaires, et où 79 % ont indiqué que l'endettement pendant les études peut être débilitant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

28 sept. 2023

Crise humanitaire dans l'enclave du Haut‑Karabakh à la suite du lancement de l'opération de l'Azerbaïdjan le 19 septembre. L'opération aurait fait de nombreux morts et blessés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

28 sept. 2023

Préoccupations concernant le taux de refus de demandes d’étudiants internationaux originaires de l’Afrique.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

28 sept. 2023

Comment Solutions innovatrices Canada soutient-elle les innovateurs et les entrepreneurs canadiens?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

28 sept. 2023

Comment les grappes d’innovation mondiales font-elles que l’économie canadienne innove davantage?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

28 sept. 2023

Quel est le statut du marché touristique chinois au Canada?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre du tourisme

27 sept. 2023

Le 20 juin 2023, le projet de loi C-13 - Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois a reçu la sanction royale. La Loi modernisée contient une série de dispositions qui bénéficient aux Canadiens d’expression française. Notamment, elle reconnait l’usage prédominant de la langue anglaise au Canada et en Amérique du Nord, et par conséquent, la nécessité de protéger et de promouvoir la langue française.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

27 sept. 2023

Comment le gouvernement du Canada soutient-il les entreprises spécialisées dans les technologies de la santé?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie