Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement pour garantir des milieux de travail justes, inclusifs et équitables?
Allocation canadienne pour enfants
L'inventaire des cas de réévaluation de la Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada avait augmenté au cours des dernières années. Le retard dans le traitement des dossiers de réévaluation peut entraîner le maintien du versement de prestations auxquelles les clients n'ont peut-être plus droit, ce qui se traduit par d'importants trop-payés.
Aînés vivant dans la pauvreté
Q1 – Pourquoi le Budget principal des dépenses 2025‑2026 de la Commission canadienne des grains a‑t‑il augmenté par rapport au Budget principal des dépenses 2024‑2025? Q2 – En quoi consiste le Budget principal des dépenses 2025‑2026 de la Commission canadienne des grains? Q3 – Qu’en est-il de l’excédent accumulé de la Commission canadienne des grains?
Q1 – Pourquoi existe-t-il des différences entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les mesures d’atténuation du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)? Q2 – Qu’a-t-on fait pour harmoniser l’interdiction des aliments pour le bétail avec celle des États-Unis? Q3 – Comment la détection de futurs cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada influe-t-elle sur la désignation du statut de risque? Q4 – Quelle est l’incidence du statut de risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) du Canada sur le commerce?
Q1 – Comment le gouvernement gère-t-il les importants défis financiers auxquels sont confrontés les producteurs canadiens? Q2 – Quelles mesures prend le gouvernement pour encourager la diversification des exportations? Q3 – Que fait le gouvernement pour régler les problèmes de main-d’œuvre dans le secteur? Q4 – Comment le gouvernement appuie-t-il les producteurs touchés par des situations météorologiques extrêmes, comme des sécheresses et des incendies de forêt? Q5 – Que fait le gouvernement pour améliorer la performance environnementale et la résilience du secteur agricole? Q6 – Que fait le gouvernement pour protéger et renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada? Q7 – Que fait le gouvernement pour soutenir les efforts de préparation et de prévention en cas d’éclosion de maladie?
Q1 — Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour réduire les émissions de méthane du secteur agricole? Q2 — Quelles sont les mesures prises par le gouvernement en réaction aux émissions d’oxyde de diazote issues de l’utilisation d’engrais synthétiques?
Q1 - Que fait le gouvernement pour préparer le secteur à une hausse des conditions météorologiques extrêmes dans l’avenir? Q2 – Comment le gouvernement fait-il face aux changements climatiques en ce qui concerne la gestion des risques de l’entreprise?
Q1- Quels sont les programmes qui soutiennent les jeunes et les jeunes agriculteurs? Q2 - De quelle autre manière le gouvernement appuie-t-il les jeunes et les jeunes agriculteurs?