Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
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Q1— Comment le gouvernement soutient-il le transfert intergénérationnel d’exploitations agricoles? Q2— Que fait le gouvernement pour aider la prochaine génération à faire face aux coûts élevés de démarrage d’une exploitation agricole?
Q1 – Quels facteurs sont pris en compte lors de la sélection des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) admissibles dans le cadre du Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC) ? Q2 – Le programme du FAFC a-t-il été adapté au secteur dans le cadre de l’évaluation de l’inclusion de nouvelles PGB ? Q3 – AAC dispose-t-il d’un processus pour envisager l’ajout de nouvelles PGB au FAFC ?
RELATIONS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS (É.-U.) CONCERNANT L’AGRICULTURE ET LES DROITS DE DOUANE
Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir le secteur agricole? Q2 – Comment Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) collabore-t-il avec le secteur agricole et les décideurs aux États-Unis? Q3 – Que fait AAC pour soutenir les efforts de diversification en ce qui concerne les produits agricoles et agroalimentaires? Q4 – Que fait le gouvernement pour promouvoir les produits agricoles et alimentaires canadiens au pays? Q5 – Où en est l’examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) prévu en 2026? Q6 - Le secteur agricole a-t-il été en mesure de se conformer à l’ACEUM?
Q1 – Les États-Unis respectent-ils leurs obligations en matière de commerce international avec ces règlements? Q2 – Que fait le Canada pour s'assurer que la mosaïque de règlements sur la production agricole (concernant le bien-être des animaux) à l’échelle des États américains ne perturbe pas le commerce du bétail et de la viande avec les États-Unis? Q3 – Le Canada adoptera-t-il les normes relatives au bien-être des animaux contenus dans ces règlements? Q4 – Que fait le Canada pour défendre les produits de viande canadiens contre l'utilisation volontaire de la mention « Produit des États-Unis »?
Q5 – Quelle est la différence entre l’étiquetage volontaire « Produit des États-Unis » et les lignes directrices sur l’étiquetage volontaire « Produit du Canada »? Q6 – Le Canada aura-t-il recours à des mesures de rétorsion ou à des droits de douane pour s’opposer au règlement final?
Le Canada connaît une crise du logement sans précédent, qui exige la collaboration de tous les ordres de gouvernement, y compris des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi que du secteur privé, dans le but de s’attaquer aux problèmes à la base de ce problème et de s’assurer que les Canadiens et les nouveaux arrivants ont accès à des lieux d’hébergement.
Initiative Régionale de réponse tarifaire et acier
Les droits de douane récemment imposés par les États-Unis et un environnement commercial international de plus en plus incertain menacent la prospérité économique du Canada et accroissent la nécessité d'une diversification accrue des exportations.
Il existe une incertitude quant à la manière dont les États-Unis aborderont le prochain examen de l'ACEUM dans un contexte de droits de douane injustifiés imposés sur les importations canadiennes et mexicaines.
Le gouvernement a annoncé la conclusion fructueuse des négociations de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur le 4 février 2025.