Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

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7717 records
5 mai 2025

Initiative Régionale de réponse tarifaire et acier

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Minister by name: Solomon, Evan (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le sud de l’ontario

5 mai 2025

Les droits de douane récemment imposés par les États-Unis et un environnement commercial international de plus en plus incertain menacent la prospérité économique du Canada et accroissent la nécessité d'une diversification accrue des exportations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

5 mai 2025

Il existe une incertitude quant à la manière dont les États-Unis aborderont le prochain examen de l'ACEUM dans un contexte de droits de douane injustifiés imposés sur les importations canadiennes et mexicaines.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

5 mai 2025

Le gouvernement a annoncé la conclusion fructueuse des négociations de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur le 4 février 2025.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

5 mai 2025

Le rôle du PTPGP dans l'amélioration et la diversification des débouchés commerciaux pour les entreprises et les consommateurs canadiens

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

5 mai 2025

À la suite de la conclusion des négociations de l'APEG avec l'Indonésie le 2 décembre 2024, le Canada se prépare à signer et à faire entrer en vigueur l'Accord dès que possible.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

5 mai 2025

Le Canada cherche à conclure les négociations de l'Accord de libre-échange (ALE) avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) en 2025.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

5 mai 2025

Les droits de douane imposés par les États-Unis sur les produits canadiens de bois d'œuvre résineux devraient continuer d'augmenter. L'industrie du bois d'œuvre résineux est confrontée à de nombreuses menaces de droits de douane de la part des États-

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

3 mai 2025

Cibles annuelles de résidents permanents d’expression française hors Québec pour 2025-2027

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Bendayan, Rachel (L'hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

3 mai 2025

Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2025 à 2027

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Bendayan, Rachel (L'hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté