Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 — Comment le gouvernement s’assure-t-il que la tarification fédérale de la pollution par le carbone ne crée pas un fardeau déraisonnable pour les agriculteurs canadiens? Q2 — Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour réduire les émissions de méthane du secteur agricole? Q3 — Quelles sont les mesures prises par le gouvernement en réaction à la hausse des émissions d’oxyde de diazote issues de l’utilisation d’engrais synthétiques? Q4 — Comment la Stratégie pour une agriculture durable contribue-t-elle à l’atténuation des changements climatiques?
Le gouvernement du Canada continue de surveiller Hockey Canada avec des mesures additionnelles de reddition de compte et de responsabilisation après avoir rétabli le financement en mars 2023 suite à la gestion du règlement d’une poursuite pour des allégations d’agression sexuelle.
Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour assurer une responsabilisation plus rigoureuse de Gymnastique Canada à la suite d’allégations de maltraitance à divers paliers de ce sport au Canada. Lors de la comparution du groupe Gymnasts for Change Canada (désormais connu sous le nom de « Athletes Empowered ») devant le Comité permanent de la condition féminine le
21 novembre 2022, les représentants de ce groupe ont demandé au gouvernement fédéral d’entreprendre une enquête judiciaire indépendante sur la maltraitance dans le sport.
En réponse à l’augmentation des signalements de cas de maltraitance et les préoccupations exprimées par les victimes et les survivants dans le cadre de deux études parlementaires, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Commission sur l'avenir du sport au Canada, qui sollicitera la participation et la contribution de la communauté sportive, et formulera des recommandations en vue d’améliorer la sécurité dans le sport et l’ensemble du système sportif canadien.
La création d'un comité consultatif composé d'athlètes a été annoncée en juin 2022. En décembre 2023, la ministre des Sports et de l’Activité physique a annoncé qu'elle présiderait le Comité et échangerait directement avec les membres.
En réponse à l’augmentation des signalements de cas de maltraitance, ainsi que les préoccupations exprimées par les victimes et les survivants dans le cadre de deux études parlementaires, le gouvernement du Canada a fait des investissements importants pour soutenir les victimes et les survivants, renforcer les mesures de responsabilisation des organismes sportifs nationaux et accroître la formation et l’éducation afin de promouvoir le sport dans des environnements sportifs sécuritaires, accueillant et inclusifs.
Les commotions cérébrales constituent un problème de santé publique grave et important qui touche les secteurs du sport, des loisirs, de la santé et de l'éducation
L’initiative Le sport communautaire pour tous a été lancée le 1er février 2022 afin d’aider les organisations communautaires à démarrer des activités sportives organisées dans leurs communautés qui visent particulièrement les groupes défavorisés.
Le gouvernement du Canada investit jusqu'à 220 millions de dollars pour soutenir la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026. Une contribution pouvant aller jusqu’à
115,66 millions de dollars pour Vancouver et jusqu’à
104,34 millions de dollars pour Toronto soutiendra directement les opérations et les dépenses en capital des villes hôtes canadiennes.
Cet événement présente l’occasion de générer des bénéfices pour le sport, les communautés et les Canadiens en stimulant l’activité économique au Canada, en améliorant les infrastructures sportives et communautaires et en mettant en valeur les arts, la culture et le patrimoine canadien.