Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Réformer et recalibrer le programme des étudiants étrangers afin de le rendre viable et efficace après des années de croissance rapide.
Mesures et données pour les travailleurs temporaires
Le Canada fait face à des changements liés aux demandes d’asile; en effet, les volumes généraux diminuent. Le gouvernement continue de surveiller ces développements, y compris l’incidence de l’élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis, tout en assurant la protection des personnes dans le besoin.
Le recouvrement de trop-perçus de moins de 2$ pour la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC). Entre 2024 et 2026, 3 491 lettres ont été envoyées aux bénéficiaires du programme de la SV, du RPC et du PPIRPC à la suite de mises à jour transmises par l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui ont donné lieu à un nouveau calcul des droits aux prestations.
Ces lettres informaient les clients des ajustements apportés à leurs prestations et, le cas échéant, présentaient les options de remboursement lorsque le recalcul entraînait un trop-perçu.
Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et du Règlement sur les sommes de peu de valeur, Emploi et Développement social Canada (EDSC) est habilité à radier les trop-perçus de très faible montant, selon un seuil étant fixé à 0,99 $ pour les programmes du RPC et de la SV.
La notification aux clients est une exigence essentielle de la gestion des programmes, garantissant que les personnes concernées sont informées des modifications apportées à leurs droits aux prestations et connaissent leur droit de demander un réexamen.
Ces informations reflètent le fonctionnement courant des programmes, tel qu’il ressort des données rendues publiques en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.