Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7713 records
12 déc. 2024

• La valeur nette des ménages canadiens a augmenté de 1,7 % au troisième trimestre de 2024, après un gain de 0,4 % au trimestre précédent.

• Le ratio de la dette au revenu disponible des ménages a légèrement diminué pour s’établir à 173,1 % (-2,2 points de pourcentage), tandis que le ratio du service de la dette a diminué pour atteindre 14,7 % (-0,3 point de pourcentage).

Organisation : Ministère des Finances Canada
Minister by name: Freeland, Chrystia (L’hon.)
Minister by title: Vice-première ministre

12 déc. 2024

• Faire une mise à jour globale sur la prestation des services de passeport aux Canadiens.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

12 déc. 2024

Le gouvernement du Canada a mis en place une voie d’accès à la protection temporaire pour permettre aux étrangers à Gaza qui font partie de la famille de citoyens ou de résidents permanents du Canada de venir au Canada de façon temporaire.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

12 déc. 2024

En décembre 2023, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel portant sur l’acquisition de services de collecte, d'entreposage, de validation, de vérification et de destruction d'armes à feu dans le cadre d'un programme d'indemnisation obligatoire pour les armes à feu de style arme d’assaut interdites depuis le 1er mai 2020.

Remarque : Toutes les questions relatives aux capacités, aux exigences et au coût en cause doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

11 déc. 2024

Budget de 2024 – Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le sud de l’ontario

11 déc. 2024

Transition du secteur de l’automobile vers les véhicules à zéro émission (VZE)

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le sud de l’ontario

11 déc. 2024

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

10 déc. 2024

Pouvons-nous savoir ce que le gouvernement veut dire par « arbuste de Hanoukka » ?

Organisation : Agence du revenu du Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Revenu national

10 déc. 2024

Le démantèlement par la GRC d'un important superlaboratoire clandestin en Colombie-Britannique (C.-B.) en octobre 2024 a suscité des questions sur l'ampleur de la production de fentanyl au Canada et sur les exportations de fentanyl vers les États‑Unis.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: McGuinty, David (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

10 déc. 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Anciens Combattants