Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
21 août 2024

Le vice-première ministre et ministre des Finances a déposé le budget fédéral le 16 avril 2024.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

20 août 2024

Mesures de soutien récemment fournies par le gouvernement du Canada pour appuyer le secteur des festivals et des événements en direct.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

19 août 2024

Racisme systémique au Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

19 août 2024

Programmes de financement en vigueur pour la lutte contre le racisme et le multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

19 août 2024

Racisme envers les Noirs

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

19 août 2024

Racisme envers les personnes asiatiques

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

19 août 2024

Antisémitisme au Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

19 août 2024

Islamophobie au Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la diversité, de l’inclusion et des personnes en situation de handicap

16 août 2024

Réponse d’IRCC aux violations des droits de la personne en Iran et politique d’intérêt public

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

16 août 2024

Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté