Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
• Les maladies rares sont souvent chroniques, et elles peuvent être gravement débilitantes, voire mortelles. Les options de traitement sont peu nombreuses ou inexistantes, et les traitements disponibles peuvent être onéreux, ce qui pose des défis importants pour les patients, les soignants et le système de santé, notamment la viabilité des régimes publics et privés d’assurance-médicaments qui paient ces médicaments.
• Le virus SARS-CoV-2 continuera à circuler et à évoluer dans le monde entier dans un avenir prévisible. L'ASPC continue de travailler en collaboration avec l'OMS, les partenaires internationaux, les provinces et les territoires, ainsi que les organisations de soins de santé, afin d'assurer la transition entre les activités d'intervention d'urgence essentielles et la prévention, le contrôle et la gestion durables et à plus long terme du COVID-19.
• Les lacunes importantes et persistantes dans la collecte, l'échange et l'utilisation des données ont une incidence négative sur la prise de décisions personnelles, professionnelles et systémiques dans le domaine de la santé au Canada.
• Ces lacunes nuisent aux interventions en santé publique, réduisent les résultats pour la santé des Canadiens et contribuent aux iniquités en santé.
• Les Canadiens doivent être en mesure d'accéder en toute sécurité à leurs propres renseignements sur la santé et de profiter de leur partage parmi les travailleurs de la santé et dans l'ensemble des établissements de santé, ce qui leur permet d'obtenir de meilleurs soins dans le respect de leur vie privée.
• Le budget 2024 propose une série de mesures visant à moderniser le système fédéral de soutien à la recherche, y compris des investissements dans la recherche fondamentale et les bourses d'études.
• Position du gouvernement fédéral sur la modification du Code criminel pour permettre les demandes anticipées d’AMM.
• L'exclusion temporaire de l'admissibilité à l'aide médicale à mourir pour les personnes ayant une maladie mentale comme seule condition médicale a été prolongée de trois ans, jusqu'au 17 mars 2027.
• Entre les mois d’avril et juin 2023, Santé Canada a consulté les Canadiennes et les Canadiens sur une mise à jour de sa politique concernant l'approche proposée pour restreindre la publicité sur les aliments destinée aux enfants (connue sous le nom de M2K). La politique servira de base à un projet de règlement qui devrait être publié au printemps 2024 pour consultation publique (GCI). Les restrictions proposées sont plus ciblées que celles proposées en 2018 et s'appliqueront uniquement à la télévision et aux médias en ligne. Les intervenants de la santé soutiennent l'action du gouvernement fédéral et les restrictions ciblées compte tenu des critères nutritionnels stricts de la politique proposée, de son application dans les médias à forte exposition et de l’engagement à une surveillance continue pour éclairer d’éventuelles actions futures, mais continueront de plaider en faveur de restrictions plus larges. L'industrie critique l’avancement de la réglementation par le gouvernement, car elle a récemment introduit son nouveau Code d'autoréglementation de la publicité, lequel a été mis en oeuvre le 28 juin 2023.
• Depuis fin 2023, une forte augmentation de la rougeole a été observée dans le monde entier, en particulier dans la région européenne de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’OMS a rapporté que le nombre de cas de rougeole dans le monde a augmenté de 18 % et les décès de 43 % à l’échelle mondiale en 2022 par rapport à 2021.
• Actuellement, des cas de rougeole ont été signalés dans plusieurs provinces du Canada. Au 22 mai 2024, l’ASPC était au courant d’au moins 77 cas de rougeole au Canada. Bien que quelques cas soient associés à des voyages internationaux, la plupart des cas au Canada en 2024 ont été exposés au Canada. De nombreux cas concernent des personnes non vaccinés ou insuffisamment vaccinés.
• Un enfant non vacciné est mort de la rougeole. Il s'agit du premier décès dû à la rougeole signalé à l'ASPC depuis que le Canada a atteint le statut d'élimination en 1998.
• Un nombre de facteurs, notamment la montée du populisme et la méfiance à l'égard du gouvernement et de la science augmentent les taux d'hésitation à la vaccination, créant ainsi une baisse de la couverture vaccinale. En conséquence, nous assistons à une réémergence de certaines maladies évitables par la vaccination (MPV) au Canada et dans le monde, comme la rougeole.
• En octobre 2022, les ministres de la Santé et de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (ISI) ont lancé le Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche afin de fournir des conseils sur la modernisation du système de soutien fédéral en mettant l’accent sur la relation entre les organismes subventionnaires (Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)) et la Fondation canadienne pour l’innovation.
• Le rapport du Comité consultatif (c.-à-d. le rapport Bouchard) a été publié en mars 2023 et a cerné une série de problèmes liés au système fédéral de soutien à la recherche existant (p. ex., les niveaux d’investissement tardifs dans la recherche et le talent, les difficultés à soutenir la recherche interdisciplinaire / multidisciplinaire, collaborative et internationale, l’absence de fonctions consultatives scientifiques indépendantes et d’une vision commune de l’écosystème, et une approche dépassée pour soutenir les établissements de recherche importants). Le rapport Bouchard a également formulé 21 recommandations pour régler ces problèmes.
• En réponse, le gouvernement a élaboré un plan complet pour moderniser le système fédéral de soutien à la recherche scientifique et au talent, en y ajoutant les investissements complémentaires demandés dans le budget de 2024.
• Les initiatives récentes visant à renforcer la réglementation des produits de santé naturels (PSN) ont suscité beaucoup de préoccupations de la part des parties prenantes.
• L’industrie des produits de santé naturels a fortement exprimé son opposition et a lancé des campagnes pour obtenir le soutien des consommateurs et le soutien politique.
• L'opposition officielle soutient les campagnes et a présenté un projet de loi émanant des députés en décembre 2023 pour annuler les changements apportés par la Loi d’exécution du budget 2023, qui a conféré au Ministère des pouvoirs supplémentaires pour assurer la sécurité des Canadiens.
• Les initiatives récentes de Santé Canada visent à améliorer l’innocuité des produits de santé naturels.
• Le gouvernement du Canada a publié un rapport sur l’état des SPFA. Ce rapport propose que les SPFA en tant que classe puissent nuire à la fois à la santé humaine et à l’environnement. Ce très grand groupe de substances suscite un intérêt considérable de la part du public.