Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7713 records
2 déc. 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Anciens Combattants

2 déc. 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Anciens Combattants

2 déc. 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Anciens Combattants

2 déc. 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Anciens Combattants

2 déc. 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Anciens Combattants

29 nov. 2024

Le Canada connaît une crise du logement sans précédent, qui exige la collaboration de tous les ordres de gouvernement, y compris des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi que du secteur privé, dans le but de s’attaquer aux problèmes à la base de ce problème et de s’assurer que les Canadiens et les nouveaux arrivants ont accès à des lieux d’hébergement.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

29 nov. 2024

Quel impact (si présent) est-ce-que l’annonce que Northvolt AB a déposer une demande de protection de mise en faillite aux États-Unis, ces difficultés financières et les licenciements auraient-ils sur son projet au Canada?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

29 nov. 2024

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), en partenariat avec Services aux autochtones Canada (SAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCTC) travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

28 nov. 2024

L’inventaire des cas de réévaluation de la Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada a augmenté au cours des dernières années. Le retard dans le traitement des dossiers de réévaluation peut entraîner le maintien du versement de prestations auxquelles les clients n’ont peut-être plus droit, ce qui se traduit par d’importants trop-payés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

28 nov. 2024

Pourquoi les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) n'augmentent-elles pas en janvier 2025, conformément à l'évolution du coût de la vie?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: MacKinnon, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du travail et des aînés