Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7713 records
20 nov. 2024

Q1 – Comment le gouvernement aide-t-il les agriculteurs aux prises avec l’inflation et la hausse des coûts des intrants? Q2 – Comment le gouvernement appuie-t-il les producteurs touchés par des situations météorologiques extrêmes, comme des sécheresses et des incendies de forêt? Q3 – Que fait le gouvernement pour améliorer la performance environnementale et la résilience du secteur agricole? Q4 – Que fait le gouvernement pour protéger et renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada et pour protéger la chaîne d’approvisionnement contre les interruptions de travails comme nous l’avons vu dans les ports de Vancouver et de Montréal et dans les chemins de fer du CN et du CPKC? Q5 — Quelles mesures prend le gouvernement pour promouvoir le commerce et l’accès aux marchés? Q6 — Que fait le gouvernement pour régler les problèmes de main-d’œuvre dans le secteur? Q7 — Que fait le gouvernement pour soutenir les efforts de préparation et de prévention en cas d’éclosion de maladie touchant le bétail canadien?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

20 nov. 2024

Q1 – Que fait le Canada pour réduire les goulots d’étranglement dans les corridors commerciaux canadiens, lesquels ont des conséquences négatives sur la chaîne d’approvisionnement? Q2 – Qu’a fait le gouvernement pour aider les producteurs agricoles touchés par les problèmes dans la chaîne d’approvisionnement? Q3 - Que fait le gouvernement pour s'assurer que les agriculteurs sont en mesure d'acheminer la récolte de cette année pour l'exportation ? Q4 - Que fait le gouvernement pour protéger les agriculteurs et le secteur agricole face aux conflits de travail dans la chaîne d’approvisionnement?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

20 nov. 2024

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Vandal, Dan (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires du Nord

20 nov. 2024

Le gouvernement craint-il que certaines conditions fixées par les grandes banques limitent la concurrence sur le marché des transferts électroniques ?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

19 nov. 2024

Le Canada a vu une importante augmentation du nombre de demandeurs d’asile. Le gouvernement examine continuellement le système d’octroi de l’asile au Canada pour assurer qu’il est en mesure de traiter les volumes de demandes actuels et de protéger ceux qui en ont besoin.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

19 nov. 2024

Traitement et mesures visant les travailleurs temporaires

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

18 nov. 2024

Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour protéger le secteur agricole? Q2 – Comment le gouvernement du Canada se prépare-t-il à une éventuelle augmentation des droits de douane sur les exportations agricoles destinées à notre principal partenaire commercial? Q3 — Comment le gouvernement du Canada s’assure-t-il que les intervenants agricoles canadiens seront protégés pendant l’examen de l’ACEUM de 2026?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 31,1 millions de dollars destinés à stabiliser la technologie de l’information afin d’appuyer la prestation de programmes dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 1,2 millions de dollars
destinés au Programme de Modernisation du versement des prestations – Livraison des
prestations communes (LPC) dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice
financier se terminant le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

18 nov. 2024

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il un transfert de 54 455$
du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de
l'Emploi et du Développement social pour ajuster le financement versé précédemment
pour le personnel ministériel en poste dans les missions à l’étranger dans le Budget
supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: MacKinnon, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du travail et des aînés