Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Postes Canada fait face à des défis financiers existentiels en raison de la baisse des revenus découlant du déclin des volumes de courrier et du marché de plus en plus concurrentiel des colis. Pour relever ces défis, Postes Canada a présenté au ministre son plan de transformation complet visant à rétablir l’autonomie financière de la société d’État.
Le gouvernement a demandé à Postes Canada de prendre des mesures pour transformer ses opérations et s’efforcer de devenir financièrement autonome.
La Loi sur la diffusion continue en ligne a reçu la sanction royale le 27 avril 2023 et le 9 novembre 2023, le Gouverneur en conseil a rendu un décret donnant des instructions au CRTC afin de définir les priorités du gouvernement en ce qui concerne la mise en œuvre de la nouvelle Loi. Le CRTC mène actuellement des consultations pour mettre en œuvre la Loi. Les premières décisions de mise en œuvre du CRTC ont été portées en appel devant la Cour d’appel fédérale et sont en attente de décisions finales de la Cour. Le 21 mai 2026, le CRTC a rendu deux décisions, une sur la découvrabilité du contenu et des services canadiens et autochtones, et soutien aux services d’importance exceptionnelle à l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, et l’autre sur le cadre modernisé pour les dépenses en émissions canadiennes. Le 3 juin 2026, le ministre Miller a annoncé que le gouvernement demandera au CRTC de revoir son approche réglementaire en publiant de nouvelles orientations de politique dans le cadre de la Loi sur la diffusion continue en ligne, tandis que le premier ministre s’est engagé à investir 600 millions de dollars par année afin d’assurer la stabilité du secteur audiovisuel pendant la transition.
• L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié ses perspectives économiques le 3 juin.
• Le conflit au Moyen‑Orient devrait freiner la croissance et exercer des pressions à la hausse sur l’inflation globale, par l’intermédiaire d’une augmentation des prix de l’énergie. Compte tenu du degré élevé d’incertitude, l’OCDE présente deux scénarios différents pour l’économie mondiale. Le scénario de référence suppose que les perturbations demeurent relativement de courte durée, la production d’énergie dans le golfe se rétablissant progressivement à partir de la fin du deuxième trimestre de 2026. Les prix de l’énergie devraient diminuer graduellement à partir du milieu de 2026, en gros, conformément aux attentes actuelles des marchés à terme en date du 26 mai; ce scénario suppose que le prix du pétrole brut Brent atteindra un sommet à une valeur trimestrielle moyenne légèrement inférieure à 102 USD le baril, avec une valeur annuelle moyenne de 92 USD le baril en 2026 et de 80 USD le baril en 2027.
Mobilisation et soutien des employés travaillant à la modernisation du versement des prestations. La modernisation du versement des prestations (MVP) constitue la plus vaste initiative de transformation numérique jamais entreprise par le gouvernement du Canada. Grâce à une approche progressive, le programme modernise la façon dont le gouvernement fédéral verse les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l’assurance-emploi (AE) et du Régime de pensions du Canada (RPC), en remplaçant les anciens systèmes par des technologies adaptées à l’ère numérique.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) a été le premier à être intégré à la nouvelle plateforme l’an dernier.
La première mise en service de la SV dans le cadre de la MVP sur la nouvelle plateforme plus moderne (Cúram) a eu lieu le 12 juin 2023, lorsque 600 000 clients des prestations étrangères de la SV ont été migrés vers le système moderne.
Le 17 mars 2025, tous les autres clients de la SV (7,4 millions) ont été migrés vers le nouveau système de prestation des prestations.
Plus de 5 300 employés ont été entièrement formés avant la mise en production, et une formation supplémentaire se poursuit depuis la mise en œuvre.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’engage à fournir un service à la clientèle de qualité.
La gestion du rendement des fournisseurs est utilisée au sein de Services publics et Approvisionnement Canada et de ses ministères clients pour évaluer le rendement des fournisseurs et utiliser les renseignements antérieurs sur le rendement des fournisseurs pour attribuer des contrats.
Dans le contexte de la publication récente de rapports, de vérifications et de comparutions devant des comités sur le processus d’approvisionnement, Services publics et Approvisionnement Canada prévoit tirer parti de la Solution d’achats électroniques pour moderniser les processus d’approvisionnement.
La Loi sur les langues autochtones établit le Bureau du commissaire aux langues autochtones et prévoit la nomination d'un commissaire aux langues autochtones et jusqu’à trois directeurs. Le commissaire est le chef de la direction et exerce toutes les responsabilités relatives au contrôle et à la gestion des questions relevant du Bureau.
• Le Canada continue de composer avec d’importants vents contraires externes, notamment les droits de douane américains, les incertitudes entourant le commerce mondial et le conflit au Moyen-Orient.
• Malgré ces défis, l’économie canadienne poursuit son adaptation et fait preuve de résilience. Les ménages dépensent, les entreprises investissent, les exportations se diversifient et l’abordabilité s’améliore dans plusieurs domaines clés.