Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quel est l’objectif du nouveau Panel économique du Canada atlantique?
• L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié ses perspectives économiques le 2 décembre dernier.
Une meilleure mobilité de la main-d’œuvre permettra d’atténuer les répercussions négatives des droits de douane et de tirer pleinement profit du potentiel économique du libre-échange au Canada. Des mesures doivent être prises par les gouvernements afin de bâtir une main-d’œuvre plus résiliente, adaptable et mobile qui renforcera la croissance économique intérieure.
Les fermetures industrielles en cours et à venir menacent les emplois, les communautés et les secteurs forestière et de l’acier dans le Nord de l’Ontario.
La réponse du Canada à la crise au Soudan comprend des mesures nationales, le traitement prioritaire des demandes de réinstallation et des demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial existantes, ainsi qu’un ensemble de mesures spéciales visant à faciliter la réunification des personnes touchées par le conflit avec les membres de leur famille au Canada et de nouveaux engagements en matière de réinstallation.
Les progrès se poursuivent en ce qui concerne la transition du système Phénix vers la solution des ressources humaines (RH) et de rémunération de Dayforce.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives, aux radiations de trop-payés en raison de la restriction légale de six ans et aux ententes d’indemnisation pour les dommages causés par Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent du ministre des Finances et du Revenu national
• Le produit intérieur brut (PIB) réel a augmenté de 2,6 % (taux annuels) au troisième trimestre de 2025, annulant largement la baisse de 1,8 % au deuxième trimestre (révisée à la baisse par rapport à -1,6 %). Ce chiffre dépasse largement les attentes du marché de 0,5 % (médiane de Bloomberg).
• Combiné à une hausse de l’inflation du PIB de 3,2 %, cela a fait grimper le PIB nominal de 5,9 %. Phrase caviardée.
Le budget 2025 a annoncé que le gouvernement limitera généralement l'accès à la Bourse d'études canadienne pour les étudiants à temps plein au Canada aux étudiants fréquentant des établissements d'enseignement publics et des établissements privés sans but lucratif, à compter de 2026-2027. Sous réserve de l’approbation réglementaire, cette mesure sera mise en œuvre le 1er août 2026.