Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

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12 juin 2024

Le National Post a publié un article sur la comparution du directeur David Vigneault, devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC), le 11 juin 2024, au cours de laquelle il a affirmé avoir « tenu pour acquis » que la Chambre des communes informerait les députés qu’ils avaient été pris pour cible par APT31.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique, des institutions démocratiques et des affaires intergouvernementales

11 juin 2024

Comme rapporté dans un article du 10 juin 2024, le Québec est en voie de modifier les règlements pour les normes de logement des travailleurs étrangers temporaires.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

11 juin 2024

Quelles seront les répercussions de la grève à IMT Defence sur la production de munitions?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

11 juin 2024

Le Bureau de la traduction a entre autres pour mission d’offrir des services d’interprétation au Parlement. Sa capacité d’y parvenir a été compromise depuis quelques années par la pénurie mondiale d’interprètes et des incidents de santé et sécurité liés à la qualité du son parmi les interprètes. Le Bureau de la traduction a mis en œuvre plusieurs mesures afin de renforcer sa capacité d’interprétation et de protéger les interprètes.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

10 juin 2024

Racisme envers les Noirs

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Chagger, Bardish (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

10 juin 2024

Racisme envers les personnes d’ascendance asiatique

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Chagger, Bardish (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

10 juin 2024

Antisémitisme

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Chagger, Bardish (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

10 juin 2024

Islamophobie au Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Chagger, Bardish (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

7 juin 2024

Article de l’Aristotle Foundation for Public Policy concernant la dissociation entre la race et le risque de pauvreté

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

7 juin 2024

Q1 – Comment le gouvernement aide-t-il les agriculteurs aux prises avec l’inflation et la hausse des coûts des intrants? Q2 – Comment le gouvernement appuie-t-il les producteurs touchés par des situations météorologiques extrêmes, comme des sécheresses et des incendies de forêt? Q3 – Que fait le gouvernement pour améliorer la performance environnementale et la résilience du secteur agricole? Q4 – Que fait le gouvernement pour protéger et renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada? Q5 – Quelles mesures prend le gouvernement pour promouvoir le commerce et l’accès aux marchés? Q6 – Que fait le gouvernement pour régler les problèmes de main-d’œuvre dans le secteur? Q7 – Que fait le gouvernement pour soutenir les efforts de préparation et de prévention en cas d’éclosion de maladie touchant le bétail canadien?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire