Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 30 avril 2024, EDSC a reçu une question parlementaire qui se lit comme suit : En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique conclus par le gouvernement en lien avec des produits ou services pour des ministres ou leurs bureaux, y compris le cabinet du premier ministre, depuis le 1er janvier 2019, ventilés par chaque ministre : quels sont les détails de ces contrats, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services?
Pourquoi d’anciens membres des Forces armées canadiennes entraînent-ils des pilotes de l’Armée populaire de libération de la Chine?
Comment le gouvernement fédéral peut-il accepter de constituer en société une organisation visée par des accusations non vérifiées de désinformation/diffusion d’information controversée?
Absence de la langue française à l’Omnium canadien RBC à Hamilton.
Comment la Défense nationale réagit-elle au récent rapport du vérificateur général sur les contrats attribués à McKinsey & Company?
Pourquoi la Défense nationale fait-elle marche arrière en ce qui concerne la mise à jour des instructions sur la tenue des Forces armées canadiennes?
Comment le gouvernement respecte-t-il ses engagements en matière de défense dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique?
Modernisation des systèmes de migration, de citoyenneté et de passeport du Canada
Annonce d’un financement pour le Centre culturel Blackhurst de Toronto
Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement