Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
L'ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a publié son premier rapport d'enquête et formulé des recommandations à l'intention de la ministre.
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Financement en appuie à la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones
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Programme de contestation judiciaire, Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
Racisme systémique au Canada
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Le Canada connaît une crise du logement sans précédent, qui exige la collaboration entre tous les échelons de gouvernement, y compris les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que le secteur privé, dans le but de répondre aux problèmes sous-jacents et de faire en sorte que les Canadiens et les nouveaux arrivants ont accès au logement.