Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les progrès se poursuivent en ce qui concerne la transition du système Phénix vers la solution des ressources humaines (RH) et de rémunération de Dayforce.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives, aux radiations de trop-payés en raison de la restriction légale de six ans et aux ententes d’indemnisation pour les dommages causés par Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent du ministre des Finances et du Revenu national
• Le produit intérieur brut (PIB) réel a augmenté de 2,6 % (taux annuels) au troisième trimestre de 2025, annulant largement la baisse de 1,8 % au deuxième trimestre (révisée à la baisse par rapport à -1,6 %). Ce chiffre dépasse largement les attentes du marché de 0,5 % (médiane de Bloomberg).
• Combiné à une hausse de l’inflation du PIB de 3,2 %, cela a fait grimper le PIB nominal de 5,9 %. Phrase caviardée.
Le budget 2025 a annoncé que le gouvernement limitera généralement l'accès à la Bourse d'études canadienne pour les étudiants à temps plein au Canada aux étudiants fréquentant des établissements d'enseignement publics et des établissements privés sans but lucratif, à compter de 2026-2027. Sous réserve de l’approbation réglementaire, cette mesure sera mise en œuvre le 1er août 2026.
Diverses intervenants et experts ont exprimé leur inquiétude concernant le fait que le budget 2025 ne s’engageait pas à prolonger les augmentations temporaires des bourses d’études canadiennes au-delà de l’année scolaire 2025-2026. Des plaintes ont été formulées, estimant que cela équivaut à une « réduction d’un milliard de dollars » du financement non remboursable disponible pour les étudiants de niveau postsecondaire à faible revenu à partir de l’année prochaine.
Postes Canada fait face à des défis financiers existentiels en raison de la baisse des revenus découlant de la baisse des volumes de courrier et du marché de plus en plus concurrentiel des colis.
Cibles annuelles de résidents permanents d’expression française hors Québec pour 2026-2028
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