Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7265 records
28 nov. 2025

Diverses intervenants et experts ont exprimé leur inquiétude concernant le fait que le budget 2025 ne s’engageait pas à prolonger les augmentations temporaires des bourses d’études canadiennes au-delà de l’année scolaire 2025-2026. Des plaintes ont été formulées, estimant que cela équivaut à une « réduction d’un milliard de dollars » du financement non remboursable disponible pour les étudiants de niveau postsecondaire à faible revenu à partir de l’année prochaine.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

28 nov. 2025

Postes Canada fait face à des défis financiers existentiels en raison de la baisse des revenus découlant de la baisse des volumes de courrier et du marché de plus en plus concurrentiel des colis.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

27 nov. 2025

Cibles annuelles de résidents permanents d’expression française hors Québec pour 2026-2028

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Diab, Lena Metlege (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

26 nov. 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

26 nov. 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

26 nov. 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

26 nov. 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

26 nov. 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

26 nov. 2025

Le 9 janvier 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des mesures de facilitation et a établi une voie d'accès à la résidence temporaire pour permettre aux étrangers de Gaza apparentés à un citoyen ou à un résident permanent du Canada de venir au Canada.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Diab, Lena Metlege (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

26 nov. 2025

Services publics et Approvisionnement Canada veille à ce que les contrats soient structurés de manière cohérente en tenant compte de la valeur lorsque des ressources externes sont utilisées par les ministères.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement