Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7719 records
26 mai 2026

Comment la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) contribuent-ils à faire en sorte que le revenu total des aînés ne diminue pas en dessous d’un seuil déterminé? En 2024-2025, un total de 80,2 milliards de dollars a été versé en prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) à 7,5 millions de bénéficiaires. Cela comprend :

60,6 milliards de dollars versés à titre de pension de base de la SV à 7,4 millions de bénéficiaires;

18,9 milliards de dollars versés à titre de Supplément de revenu garanti (SRG) à 2,5 millions pensionnés de la SV à faible revenu; et

632 millions de dollars versés à titre de prestations d’allocations à 68 700 personnes approchant l’âge de la retraite.

En 2025, les dépenses du programme de la SV représentaient 2,78 pour cent du produit intérieur brut (PIB).

Toutes les prestations de la SV sont rajustées quatre fois par année (en janvier, avril, juillet et octobre) conformément aux modifications à l’Indice des prix à la consommation (IPC). Cela permet aux prestations de suivre le taux d’inflation. De plus, la Loi sur la sécurité de la vieillesse comporte une garantie que les prestations ne peuvent jamais être réduites, même en cas de baisse de l’IPC.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

25 mai 2026

Réalisations et investissements récents de CanNor à l’appui du Yukon

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Minister by name: Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence canadienne de développement économique du nord

25 mai 2026

Réalisations et investissements récents de CanNor à l’appui des Territoires du Nord-Ouest

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Minister by name: Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence canadienne de développement économique du nord

25 mai 2026

Réalisations et investissements récents de CanNor à l’appui du Nunavut

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Minister by name: Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence canadienne de développement économique du nord

25 mai 2026

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) dans les territoires

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Minister by name: Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence canadienne de développement économique du nord

25 mai 2026

Le 16 décembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé l’entrée en vigueur des éléments essentiels de la politique « Achetez canadien » visant à renforcer les industries nationales et à faire en sorte que les dépenses fédérales en matière d’approvisionnement profitent aux entreprises canadiennes.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

25 mai 2026

Le 16 décembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé l’entrée en vigueur des éléments essentiels de la politique « Achetez canadien » visant à renforcer les industries nationales et à faire en sorte que les dépenses fédérales en matière d’approvisionnement profitent aux entreprises canadiennes.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Fuhr, Stephen (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (approvisionnement en matière de défense)

25 mai 2026

Sécurité aérienne à l'aéroport Pearson

Organisation : Transports Canada
Minister by name: MacKinnon, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

22 mai 2026

Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.

Remarque : Toutes les questions concernant le Répertoire des entreprises autochtones, la vérification de l'identité autochtone et les cas présumés de fausse représentation autochtone doivent être adressées à Services aux Autochtones Canada.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

22 mai 2026

Services publics et Approvisionnement Canada dirige la vision et le plan à long terme, une stratégie sur plusieurs décennies visant à restaurer et à moderniser la Cité parlementaire du Canada afin de créer un complexe parlementaire sécurisé, intégré et de calibre mondial.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement