Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6776 dossiers trouvés
10 juin 2025

Services publics et Approvisionnement Canada entreprend le remplacement du pont dans le cadre de ses responsabilités de maintien et de renouvellement des infrastructures interprovinciales dans la région de la capitale nationale.

Remarque : Veuillez consulter les messages clés dans les dossiers hautement prioritaires avec la Commission de la capitale nationale pour obtenir des renseignements sur la conception du pont de remplacement.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

9 juin 2025

En juin 2024, la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère (LTARIE) a reçu la sanction royale. Cette loi permet la création du poste de commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère ainsi qu’un registre canadien de transparence sur l’influence étrangère (RTIE).

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

9 juin 2025

Cette vérification vise à déterminer si les contrats attribués et les paiements versés à GCStrategies et à d’autres sociétés constituées en personne morale par ses cofondateurs étaient conformes aux instruments de politique applicables et si l’optimisation des ressources pour ces contrats a été obtenue.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

9 juin 2025

La vérificatrice générale du Canada a terminé sa vérification de la gestion des biens immobiliers fédéraux et a formulé ses recommandations.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

6 juin 2025

L’augmentation importante du nombre d’étudiants étrangers venant au Canada depuis les cinq dernières années a entraîné une augmentation de la vulnérabilité des étudiants.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Diab, Lena Metlege (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

6 juin 2025

• Le nombre d’emplois a augmenté de 8 800 en mai, soit au-dessus des attentes d’une baisse de 10 000.
• Le taux de chômage s’est accru pour s’établir à 7,0 % (+0,1 point de pourcentage), ce qui correspond aux attentes du marché. Le taux d’activité est demeuré inchangé à 65,3 %.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre des finances et du revenu national

6 juin 2025

Mise à jour sur le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’allocation de 2,9 milliards de dollars dans le budget de 2024.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

6 juin 2025

Qu’est-ce que la MVP de l’AE?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

6 juin 2025

Quel est le statut de la MVP de la SV?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

6 juin 2025

Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec Services aux autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement