Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
En décembre 2023, le ministère de la Défense nationale a répondu à une demande de renseignements des médias concernant les problèmes et les réparations en cours sur les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA). Dans le cadre de cette réponse, 14 problèmes non réglés ont été divulgués de façon proactive. Ces questions continuent d’attirer l’attention des médias.
Depuis 2015, qu’a fait le gouvernement du Canada pour améliorer la connectivité dans tout le pays?
Au cours de l’été, des rapports médiatiques ont été faits relativement aux employés de l’ARC ayant demandé la PCU de façon injustifiée. Quelles mesures l’ARC a-t-elle prises jusqu'à présent sur cette question?
De quelle manière la mise à jour de la politique de défense soutient-elle les Forces armées canadiennes et permet-elle à l’Équipe de la Défense d’atteindre son plein potentiel?
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s'est engagé à entretenir, renouveler et accroître son infrastructure interprovinciale dans la région de la capitale nationale (RCN) afin de faire face à l'augmentation et à l'évolution des tendances de la circulation régionale et de répondre aux priorités des citoyens en offrant une meilleure qualité et davantage de points de passage pour la mobilité active, transport public et le transport véhiculaire.
Depuis le 1er juillet 2023, date de la transition de l’administration du traitement des demandes de règlement de Sun Life vers la Canada-Vie, certains participants au Régime de soins de santé de la fonction publique ont de la difficulté à obtenir de l’aide du centre d’appels.
Le programme de modernisation du versement des prestations (MDE) d'EDSC a reçu 2,9 milliards de dollars dans le budget 2024
Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle en Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de l’importante communauté ukraino canadienne de ce dernier.
Enjeux relatifs à la mobilité des Autochtones à la frontière
Admissions de travailleurs étrangers temporaires et d’étudiants étrangers au cours des cinq dernières années, soit de 2019 à 2023.