Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Des appels 911 en provenance du Québec sont traités en anglais
Lien de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) avec le programme de l’Initiative des terrains fédéraux.
Le gouvernement du Canada impose de nouvelles conditions de financement à Canada Soccer
Discrimination et racisme dans le sport
Sport pour les jeunes autochtones
Le gouvernement du Canada sera bientôt appelé à prendre une décision sur son financement et ses services en soutien à l’accueil de la Coupe du monde de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) 2026 (Coupe du monde masculine de la FIFA 2026) au Canada
Inclusion des personnes transgenres dans le sport
CBC/Radio-Canada effectue de vastes réductions de dépenses et de personnel pour surmonter un déficit prévu de 125 millions de dollars en 2024-2025
Réduction importante de la présence d’IRCC en Inde
En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité, aux exigences et enjeux techniques, à l’échéancier, ainsi que les questions relatives aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être portées à l’attention de la ministre des Affaires étrangères