Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Le Code d’épicerie du Canada a-t-il été adopté?
Q2 – Comment les gouvernements soutiendront-ils le Code d’épicerie après sa mise en œuvre?
Q3 – La mise en œuvre d’un code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie aura-t-elle une incidence sur le prix des aliments?
Q4 – La conformité au code de conduite pourra-t-elle être imposée?
Q5 – Pourquoi le gouvernement n'impose-t-il pas un code de conduite obligatoire?
N/A
Q1 – Quel montant d’indemnisation est versé aux membres du secteur?
Q2 – Quels sont les détails de l’indemnisation versée au titre de l’ACEUM?
Q3 – Quels sont les détails du Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier?
Q1 – Comment le gouvernement réforme-t-il le Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Q2 – Que fait le gouvernement pour s’assurer que des travailleurs étrangers temporaires demeurent disponibles pour les employeurs du secteur agricole et agroalimentaire qui en ont besoin, malgré la réduction du nombre d’admissions de résidents temporaires?
Q3 – Que fait le gouvernement pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre?
Q4 – Que fait le gouvernement pour faciliter la transition vers la résidence permanente des travailleurs agricoles?
Q5 – Que fait le gouvernement pour protéger les travailleurs étrangers temporaires?
Q1 – Que fait-on pour éliminer les obstacles non tarifaires pour le bœuf et le porc sur le marché du Royaume-Uni?
Q2 – Quels sont les gains en matière d’accès au marché pour les produits agricoles canadiens à la suite de l’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP?
Q3 – Quelle est l’incidence de l’adhésion sur l’accès au marché pour les produits sous gestion de l’offre du Royaume-Uni?
Q4 – Où en sont les négociations bilatérales avec le Royaume-Uni?
Q5 – Où en sont les relations commerciales dans le secteur agroalimentaire entre le Canada et le Royaume-Uni?
Q6 – Qu’est-ce que le gouvernement fait par rapport à la demande de l’ACB visant à mettre fin à l’ACC Canada–Royaume-Uni?
Q1 – Est-ce que tous les droits de douane chinois découlant des mesures anti discrimination de la Chine seront supprimés?
Q2 – Que fait le gouvernement pour régler les autres questions commerciales en suspens non liées aux droits de douane qui ont une incidence sur les exportations agricoles vers la Chine?
Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour aider financièrement le secteur?
Q4 – Comment peut-on affirmer que la relation bilatérale s’est améliorée, compte tenu de la récente suspension par la Chine de 2 exportateurs canadiens de soja?
Q1 — Que fait le gouvernement pour préparer le secteur à une hausse des conditions météorologiques extrêmes dans l’avenir?
Q2 – Comment le gouvernement fait‑il face aux changements climatiques en ce qui concerne la gestion des risques de l’entreprise?
Q1 – Combien de producteurs ont profité de la hausse de la limite des avances sans intérêt?
Q2 – Pourquoi la limite de la portion sans intérêt n’a-t-elle pas été augmentée de manière permanente?
N/A
Q1 – Comment Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) aide-t-il le secteur du vin à surmonter les défis qui persistent?
Q2 – Le gouvernement modifiera‑t‑il le Programme d’aide au secteur du vin afin d’étendre son soutien au secteur du vin (par exemple, les viticulteurs)?
Q3 – Le gouvernement prolongera-t-il le Programme d’aide au secteur du vin après le 31 mars 2027?
Q4 – Le gouvernement élaborera-t-il une stratégie nationale pour le vin?