Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
S.O.
Mise à jour sur le Programme national d’alimentation scolaire
Mise à jour sur le Programme national d’alimentation scolaire
Réformer et recalibrer le Programme international pour étudiants afin qu'il soit durable et efficace après des années de croissance rapide.
o Exécuter le renvoi des personnes qui n’ont pas le droit de rester au Canada.
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre la totalité des 33 initiatives nouvelles ou bonifiées du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. Lorsque combinées aux 49 initiatives continues héritées des plans d’action précédents, les 19 institutions fédérales partenaires du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 mettent de l’avant 82 initiatives en appui aux langues officielles, totalisant 4,1 milliards de dollars d’investissements sur 5 ans.
Les langues officielles sont une priorité pour le gouvernement du Canada. Elles sont au cœur de l’identité canadienne et contribuent à la diversification de l’économie du pays.
Annoncé le 4 novembre 2025, le budget de 2025 établit de nouvelles cibles d’admissions d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec, soit à 9 % en 2026, 9,5 % en 2027 et 10,5 % en 2028.
Mesures et données relatives aux travailleurs temporaires
Le 19 décembre 2023, dans le cadre de l’affaire Bjorkquist, la Cour déclarait inconstitutionnelles des dispositions clés de la Loi sur la citoyenneté régissant la citoyenneté par filiation. Un projet de loi a été déposé pour donner suite à cette décision.