Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 19 décembre 2023, dans le cadre de l’affaire Bjorkquist, la Cour déclarait inconstitutionnelles des dispositions clés de la Loi sur la citoyenneté régissant la citoyenneté par filiation. Un projet de loi a été déposé pour donner suite à cette décision.
Q1 – Quelles mesures le gouvernement du Canada applique-t-il pour répondre à la présence de la maladie MSX dans des huîtres provenant du Canada atlantique?
Q2 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments surveille-t-elle la présence de la maladie MSX et de la maladie Dermo? Q3 – La maladie MSX et la maladie Dermo posent-elles un risque pour la santé humaine? Q4 – Quelles seront les répercussions à long terme pour l’industrie ostréicole?
Répercussions des droits de douane imposés par le gouvernement américain sur les entreprises du Nord de l’Ontario
Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis et désignation des États-Unis comme tiers pays sûr
Sans objet
Le gouvernement a éliminé la redevance fédérale sur les combustibles et annoncé qu’il recentrerait son approche de la tarification du carbone sur les émissions industrielles.
Le gouvernement a publié un projet de règlement pour mettre en œuvre un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier à l'automne 2024.
En décembre 2024, le gouvernement du Canada a publié la version finale du Règlement sur l'électricité propre. Le Règlement sur l'électricité propre fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada en matière d'électricité propre et place le secteur de l'électricité sur la voie de la carboneutralité d'ici 2050.
Le 1er mai 2025, la province de l’Alberta a annoncé son intention de contester la constitutionnalité du Règlement sur l’électricité propre devant la Cour d’appel de l’Alberta.
Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) est entré en vigueur le 21 juin 2022 et réduira les émissions de GES des carburants utilisés pour le transport d’un maximum de 26 Mt en 2030. Le Règlement stimule les investissements dans les technologies propres, les carburants faibles en carbone et l’innovation au travers du Canada.
Le budget de 2024 a présenté des investissements dans une économie propre florissante conçue au Canada par l’entremise de six crédits d’impôt pour l’investissement propre (CTI), dont quatre ont été promulgués. Ces CTI, qui totaliseront environ 93 milliards de dollars d’incitatifs fédéraux au cours de leur durée de vie, jouent un rôle important en attirant les investissements, en soutenant l’innovation canadienne, en créant des emplois et en conduisant l’économie du Canada vers la carboneutralité d’ici 2050. Le nouveau gouvernement prévoit aller de l’avant avec les CTI pour l’économie propre en modifiant les CTI pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) ainsi que les CTI pour la fabrication de technologies propres (FTP).