Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.
Remarques :
- Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne ou au ministre de la Défense nationale
- Les questions relatives aux sanctions canadiennes contre la Russie doivent être adressées à la ministre des Affaires étrangères
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme, une stratégie de plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire. Le cœur de la Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices de la Colline du Parlement, ainsi que les 3 îlots qui lui font directement face.
Le Ministère soutient également Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour le développement d’un espace national pour les peuples autochtones au sein de la Cité parlementaire. Le projet comprend le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis (située au 100, rue Wellington), de l’immeuble de la CIBC (situé au 119, rue Sparks) et d’un espace intercalaire entre les deux édifices.
Remarque :
- Les questions sur un espace national pour les peuples autochtones (100, rue Wellington,119, rue Sparks et un espace réservé à la nation algonquine) devraient être adressées au ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord; celui-ci est le responsable principal d’un espace national pour les peuples autochtones
- Les questions relatives au financement annoncé dans le budget de 2024 pour renforcer la présence du Service de police d'Ottawa sur la Cité parlementaire devraient être adressées au ministre de la Sécurité publique
L'Union Cycliste Internationale (UCI) a confié à Montréal l’organisation des Championnats du Monde Route UCI 2026.
Mesures d’appui fédéral au contenu journalistique
Budget fédéral de 2023 - Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Initiative sur la diversité des contenus en ligne
Option Canada
Préoccupations concernant le taux de refus de demandes d’étudiants étrangers originaires d’Afrique.
En 2022-2023, quels résultats le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada (ISDE) a-t-il obtenus pour assurer la croissance économique et la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada?
Rôles et responsabilités de PCH et du CT en langues officielles