Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Plan ministériel 2024-2025 de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Publication de la version finale de la Stratégie nationale d’adaptation et mis à jour du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada
L’impact du recentrage des dépenses du gouvernement sur le Programme de soutien au sport
La députée du Nunavut, Lori Idlout, a soulevé au Parlement le manque de services de passeport au Nunavut.
Exercice de recentrage des dépenses gouvernementales
Un article publié dans le Globe and Mail le 15 février 2024 indiquait que les jeunes sont les plus touchés par le ralentissement du marché du travail ce qui les pousse à quitter le marché du travail?
Le 15 février 2024, le Nouveau Parti Démocratique, trois des principaux syndicats canadiens et le Mouvement Action-Chômage de Montréal ont tenu une conférence de presse pour exhorter « le gouvernement libéral à modifier les règles punitives et discriminatoires de l'assurance-emploi à l'égard des nouveaux parents ». [traduction libre]
L'impossibilité pour les prestataires de l’assurance-emploi de recevoir plus de 50 semaines de prestations régulières, de maternité et/ou parentales combinées fait l'objet d'une contestation de six femmes au Québec qui allèguent que cette règle est discriminatoire en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. En janvier 2022, la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) a statué en faveur des prestataires. Cette décision a par la suite été renversée par la Division d'appel du TSS le 9 janvier 2024. Plus récemment, les plaignantes, appuyées par le Mouvement Action-Chômage de Montréal, ont déposé une demande d'autorisation d'appel auprès de la Cour d'appel fédérale le 8 février 2024.
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023-2024
BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2024-2025 – PATRIMOINE CANADIEN
BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2024-2025