Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Annoncé le 4 novembre 2025, le budget de 2025 établit de nouvelles cibles d’admissions d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec, soit à 9 % en 2026, 9,5 % en 2027 et 10,5 % en 2028.
Mesures et données relatives aux travailleurs temporaires
Le 19 décembre 2023, dans le cadre de l’affaire Bjorkquist, la Cour déclarait inconstitutionnelles des dispositions clés de la Loi sur la citoyenneté régissant la citoyenneté par filiation. Un projet de loi a été déposé pour donner suite à cette décision.
Le marché du logement du Canada est confronté à des pressions sans précédent; une collaboration entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé est donc nécessaire pour résoudre les problèmes sous-jacents et veiller à ce que les Canadiens et les nouveaux arrivants aient accès à un logement.
o Préoccupations de l'opposition et des critiques concernant l'utilisation du programme de traitement en une seule étape.
Mise à jour sur la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et les jeunes confrontés à l’insécurité économique
Services publics et Approvisionnement Canada travaille à renforcer la gestion des contrats de services professionnels et spéciaux.