Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Selon Our World in Data, en 2023, le Canada était le 10ᵉ plus grand émetteur en valeur absolue et le 11ᵉ plus grand émetteur par habitant au monde, représentant environ 1,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Le leadership du Canada est important – l’inaction risque de compromettre les efforts mondiaux visant à limiter le réchauffement à moins de 2 degrés Celsius.
L’engagement du Canada en matière de financement climatique, d’un montant de 5,3 milliards de dollars (2021-2026), soutient les pays en développement dans leur transition vers un développement à faible émission de carbone, résilient face aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif. Atteindre le Nouvel Objectif Quantifié Collectif convenu lors de la 29e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29) nécessitera une ambition accrue et la mobilisation de multiples acteurs, y compris le secteur privé.
Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été publié le 20 décembre 2023 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les États-Unis prennent des mesures pour réduire les normes d’émissions des véhicules, et l’incertitude persiste pour le secteur automobile canadien en raison de la menace de tarifs douaniers et de contre-tarifs.
Le Canada investit plus de 5 milliards de dollars dans des solutions climatiques axées sur la nature pour aider à faire face à la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité. Le Fonds pour des solutions climatiques naturelles aide à planter deux milliards d'arbres et à restaurer et améliorer la gestion des milieux humides, des prairies, des forêts, et des terres agricoles.
Environnement et Changement climatiques Canada travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes pour rétablir le caribou boréal. Environnement et Changement climatiques Canada poursuit des approches sur l'intendance et des options réglementaires potentielles de la Loi sur les espèces en péril.
Créée en tant qu'entité autonome en octobre 2024, l'Agence de l'eau du Canada travaille en collaboration avec ses partenaires et les intervenants clés afin de préserver la salubrité, la propreté et la sécurité de l'eau douce au Canada. Le Plan d'action sur l'eau douce est un programme fédéral phare et une initiative de financement majeure, principalement dirigée par l'Agence de l'eau du Canada, qui gère, restaure et protège l'eau douce au Canada.
Le gouvernement du Canada met en œuvre un programme complet fondé sur des données probantes pour lutter contre les déchets plastiques et la pollution et progresser vers une économie circulaire pour les plastiques.
L’intelligence artificielle (IA) est une approche émergente en vue d’aider les météorologues à générer et à analyser des données relatives aux prévisions météorologiques. Environnement et Changement climatique Canada explore les possibilités d’avoir recours à l’apprentissage automatique pour améliorer la prestation de services à la population canadienne.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) saisit toutes les occasions d’accroître son efficacité et d’accélérer le rythme des évaluations d’impact fédérales et de l’émission des permis, tout en veillant à ce que les grands projets soient construits de manière responsable.
Le ministre de la Sécurité publique a présenté le projet de loi C-2, qui propose diverses modifications législatives, y compris des modifications à la Loi sur la Société canadienne des postes afin de permettre aux organismes d’application de la loi de perquisitionner et de saisir les articles de contrebande dans la poste lorsqu’elles sont autorisées à le faire conformément à la loi fédérale, et élargirait le pouvoir des inspecteurs postaux pour qu’ils puissent ouvrir des lettres en plus des colis.