Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
- Les médias et les membres du parlement (MP) ont rapporté des inquiétudes concernant l’utilisation d’outils capable d’extraire des données d’appareils mobiles et autres appareils émis par le gouvernement du Canada (GC). Bien que les médias font référence à un logiciel espion, ceci n’est pas une description fidèle de l’utilisation de ces outils par Services partagés Canada (SPC)
Provide weekly updates on passport service standards.
Que fait le gouvernement pour préserver les manèges militaires de Sherbrooke?
Dépôt du Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies
Selon un rapport publié par le SCRC en 2022, dont Global News a récemment obtenu copie, des groupes extrémistes et du crime organisé tentent d’infiltrer des ministères et des organismes gouvernementaux.
En réponse à l’augmentation des signalements de cas de maltraitance au sein du système sportif canadien, le gouvernement du Canada a fait des investissements importants pour soutenir les victimes et les survivants, a renforcé les mesures de responsabilisation des organismes sportifs nationaux et a accru la formation et l’éducation afin que la population canadienne puisse participer au sport dans un environnement sécuritaire, accueillant et inclusif.
Pourquoi faut-il tant de temps pour enrôler des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes?
Publication de la version finale de la Stratégie nationale d’adaptation et mis à jour du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada
Le 11 décembre 2023, CBC News a publié un article intitulé « Amnesty International reports ‘ongoing violations’ of human rights on Wet’suwet’en territory » (Amnistie Internationale dénonce des violations répétées des droits de la personne sur le territoire wet’suwet’en).
L’Agence des services frontaliers du Canada a été chargé de développer et de gérer l'outil ArriveCAN conformément aux exigences sanitaires de l'Agence de la santé publique mises en œuvre par la loi sur la quarantaine.
Le 2 novembre 2022, une motion a été votée par la majorité à la Chambre des communes, demandant au Bureau du vérificateur général du Canada d'effectuer un audit de performance, y compris des paiements, des contrats et des sous-contrats d'ArriveCAN.