Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 2 novembre 2023, le National Post a publié un article qui soulevait des questions sur la transparence des coûts des contrats liés à un élément des comptes publics 2022-2023 de l'Agence de la santé publique du Canada. Après que SPAC ait obtenu la permission de l'entreprise de divulguer des informations commerciales confidentielles, le ministre de la Santé a confirmé le 4 novembre 2023 qu'une perte de 150 millions de dollars telle que rapportée correspondait à une avance non remboursable versée à Medicago conformément à l’accord d'achat anticipé du vaccin COVID-19.
Les médias avaient rapportés le 8 décembre 2023 que le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait conclu une entente avec Mitsubishi Chemical Group (MCG) concernant les obligations de Medicago à l’égard du Fonds stratégique pour l’innovation. Le gouvernement s’est entendu avec MCG pour le recouvrement de 40 millions de dollars due à la Couronne à l’égard de la construction de l’usine de biofabrication de Medicago. Le paiement de recouvrement de 40 millions n’est pas relié au contrat d’achat anticipé lié à la COVID-19
Remarques :
- Toutes les questions relatives à l'examen réglementaire des vaccins doivent être adressées à Santé Canada
- Toutes les questions relatives aux vaccins et aux produits thérapeutiques ainsi qu'à l'attribution et à la distribution doivent être adressées à l'Agence de la santé publique du Canada
- Toutes les questions relatives à la fabrication nationale de vaccins et sur les investissements du Fonds stratégique pour l'innovationdoivent être adressées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Toutes les questions relatives à l'examen réglementaire des vaccins doivent être adressées à Santé Canada et à l'Agence de santé publique du Canada.
- Toutes les questions concernant l'organisation de Medicago et la décision de cesser les activités de Medicago au Canada doivent être adressées au Mitsubishi Chemical Group
- Toutes les questions concernant l'expiration des vaccins doivent être adressées à l'Agence de la santé publique du Canada
Quels sont les résultats qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a atteints pour appuyer la relance actuelle du secteur du tourisme au Canada et placer le Canada en tête du peloton mondial dans le domaine?
La GRC a demandé au tribunal l’autorisation d’éliminer 14 000 éléments de preuve recueillis dans le cadre de l’enquête menée sur l’ancienne ferme d’élevage porcin de Robert (Willie) Pickton à Port Coquitlam.
Le 8 décembre 2023, CBC Canada a publié un article sur le passage de clandestins à la frontière canado-américaine.
Les rançongiciels représentent une menace importante pour notre sécurité nationale, notre prospérité économique et la sécurité personnelle des Canadiens.
Le traitement des demandes soumises par des étudiants étrangers a été retardé en raison d’une augmentation importante du volume de demandes reçues. Il y a aussi récemment eu des reportages dans les médias sur la vulnérabilité des étudiants et la pénurie de logements, ce qui suscite des préoccupations.
L’article de The Bureau sur l’ingérence de la Chine dans les élections de 2021 est fondé sur des informations tirées d’un rapport de renseignement du SCRS marqué « Citoyens canadiens seulement ».
La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés à ce jour pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur les sommes investies dans le système Phénix.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives et à l’indemnisation des dommages causés par le système Phénix doivent être adressées à la présidente du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada
La présente note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser l’administration de la paye, gérer les mouvements de paye entrants et réduire de façon continue l’arriéré.
Remarques :
Toutes les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figureront sur une autre fiche pour la période de questions qui sera élaborée par Services partagés Canada
Les résultats du ECAGJE de 2023 dans les provinces et du EMAGJE de 2023 dans les territoires sont publiés par Statistique Canada le 5 décembre 2023.