Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 28 novembre 2023, le Canada a conclu un accord intergouvernemental avec le gouvernement américain pour l'acquisition d'un maximum de 16 avions P-8A Poseidon pour l'Aviation royale canadienne (ARC). Quatorze aéronefs multimissions seront acquis, avec la possibilité d’en obtenir jusqu’à deux supplémentaires. La valeur estimée de cet accord intergouvernemental, qui comprend également l’équipement connexe, les dispositifs de formation et le maintien en puissance initial, est de 5,9 milliards de dollars américains, y compris les imprévus.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité et aux coûts doivent être répondues par le ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions liées aux retombées industrielles et technologiques doivent être répondues par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
La Loi sur les nouvelles en ligne (la Loi) a reçu la sanction royale le 22 juin 2023 et entrera en vigueur dans son intégralité au plus tard le 19 décembre 2023. Le gouvernement est présentement en train d’élaborer le cadre réglementaire à l’appui de la mise en œuvre de la Loi. En août 2023, Meta a commencé à mettre un terme définitif à la fourniture de contenu de nouvelles sur ses plateformes au Canada et Google avait indiqué qu’il pourrait faire de même si ses préoccupations ne pouvaient pas être réglées par voie de règlement. Le 29 novembre 2023, le gouvernement a annoncé qu’il était en accord avec Google sur la voie à suivre, et que Google ne retirerait pas les nouvelles de son moteur de recherche au Canada.
Services publics et Approvisionnement Canada collabore et communique régulièrement avec Transports Canada afin de faire progresser le dossier rapidement tout en assurant un processus d’acquisition équitable pour les propriétaires. Le gouvernement du Canada a fait l’acquisition de 124 parcelles de terrains auprès de 44 propriétaires pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Ces parcelles appartenaient à la municipalité de Lac-Mégantic ainsi qu’à des propriétaires privés situés à Lac-Mégantic, à Frontenac et à Nantes.
La Gendarmerie royale du Canada enquête sur des allégations d'inconduite impliquant l’attribution d’un contrat pour l’achat d’un logiciel qui fournirait un soutient en matière de harcèlement aux employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’ASFC). Les allégations portent sur une mauvaise conduite de la part des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l'industrie. Cet enjeu est également examiné par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) dans le cadre de l’étude sur les contrats ArriveCan.
Insécurité alimentaire
Réponse d’IRCC aux violations des droits de la personne en Iran et politique d’intérêt public
Le registraire d’inadmissibilité et de suspension a suspendu Teva Pharmaceuticals USA Inc. (Teva USA) de l’attribution de contrats par le gouvernement du Canada conformément à la Politique d’inadmissibilité et de suspension du Régime d’intégrité.
Un article médiatique publié le 27 novembre 2023 rapporte les propos du porte-parole en matière de langues officielles du Bloc Québécois suggérant que le gouvernement fédéral a investi 2 milliards de dollars pour soutenir l’anglais au Québec depuis 1995, et ce, malgré le déclin du français dans cette province et au pays.
Quelles sont les sommes investies par le gouvernment fédéral pour soutenir la main-d'œuvre de la petite enfance?
Le gouvernement a annoncé une nouvelle mesure temporaire d'un an qui permettra d'accorder jusqu'à quatre semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi aux prestataires saisonniers admissibles dans 13 régions d’assurance-emploi, afin d'atténuer le risque accru d’une période sans revenu entre les saisons de travail en raison des bas taux de chômage combinés à des saisons de travail plus courtes que d'habitude.